Pacsé

bonjour ma question est peut on ce pacsé a la mairie ?

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Bonjour.

    Non, le PACS se fait soit devant notaire (payant) soit devant le tribunal compétent (gratuit mais + long).
    1. Slt malheureusement NON un PACS se conclu soit chez un notaire soit au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence et c est pas lon g comme le prétends certains