Pacsé

bebedu38 Messages postés 1 Statut Membre -  
Oli94 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour ma question est peut on ce pacsé a la mairie ?

2 réponses

  1.
    Caraf Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   27
     
    Bonjour.

    Non, le PACS se fait soit devant notaire (payant) soit devant le tribunal compétent (gratuit mais + long).
    0
  2. Oli94 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Slt malheureusement NON un PACS se conclu soit chez un notaire soit au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence et c est pas lon g comme le prétends certains
    0

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