Sujet Précédent Sujet Suivant

Pacsé

bebedu38 Messages postés 1 Statut Membre -  
Oli94 Messages postés 3 Statut Membre -
bonjour ma question est peut on ce pacsé a la mairie ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Caraf Messages postés 236 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   27
 
Bonjour.

Non, le PACS se fait soit devant notaire (payant) soit devant le tribunal compétent (gratuit mais + long).
0
Réponse 2 / 2
Oli94 Messages postés 3 Statut Membre
 
Slt malheureusement NON un PACS se conclu soit chez un notaire soit au tribunal de grande instance de votre lieu de résidence et c est pas lon g comme le prétends certains
0

Discussions similaires

Savoir si déjà pacser ou pas
valli31 -
seb33 -

4 réponses
comment savoir si le pere de mon mari s est remarié en secret
misstics42 -
misstics42 -

13 réponses
savoir si je suis encore pacsé ?
max336 -
cali -

3 réponses
Termes désignants les couples pacsés
natatatanka -
natatatanka -

4 réponses
conjoint=pacsé?
sofi 17 -
sofi 17 -

2 réponses