Compte de tiers

Question

Pour une plateforme de crowdfunding, les dons des contributeurs sont effectués par le biais d'un paiement electronique.
Ces fonds collectés, sont ensuite versés sur un compte de tiers.
 Une partie de ces fonds seront versés à la plateforme à titre de commissions et le solde est destinés à être viré au porteur de projet.
Comment ouvrir un compte de tiers auprès d'une Banque, compte destiné à  recevoir l'ensemble des dons affectés à un projet.
Merci de votre réponse.

Gérard · Answer

Quelle est la nature juridique de cette plateforme ?
Les dons ouvrent-ils droit à déduction fiscale ?

Mais une banque n'ouvre pas de "compte de tiers" (définition purement comptable et non bancaire).

Gérard · Answer

le décret a été publié le 16 septembre et application au 1 er octobre

Germain · Answer

Il y a forcément une entité qui collecte (association type 1901 possible...) C'est cette entité qui doit ouvrir le compte.

Gérard · Answer

..ou un simple site !....

Compte de tiers

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters