Non presentation d enfant
domichris30
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 14 sept. 2014 à 17:47
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sophiag
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Bonsoir
Pour le principe,elle a enfreint la loi par la non présentation d'enfant, mal vu par les juges, il se peut si le procureur poursuit, qu'il la condamne à une amende et des dommages et intérêts que vous réclamerez. (sous réserve que le procureur ne classe pas l'affaire).
En revanche, cela n'ira pas plus loin, votre fille serait déjà majeur quand vous passeriez au tribunal.
Mais en ce qui concerne la saisine du JAF, le JAF fera exactement ce que souhaite l''enfant, elle est bientôt majeur.
En résumé, la saisine du JAF ne sert qu'à fixer la résidence de l'enfant pour fixer la pension alimentaire et c'est tout.
Demandez à ce qu'elle lui soit versée entre ses mains directement pour que par la suite, la maman ne puisse plus être impliquer dans cette histoire de pension en cas de révision, arrangement avec votre fille dans l'avenir.
Pour le principe,elle a enfreint la loi par la non présentation d'enfant, mal vu par les juges, il se peut si le procureur poursuit, qu'il la condamne à une amende et des dommages et intérêts que vous réclamerez. (sous réserve que le procureur ne classe pas l'affaire).
En revanche, cela n'ira pas plus loin, votre fille serait déjà majeur quand vous passeriez au tribunal.
Mais en ce qui concerne la saisine du JAF, le JAF fera exactement ce que souhaite l''enfant, elle est bientôt majeur.
En résumé, la saisine du JAF ne sert qu'à fixer la résidence de l'enfant pour fixer la pension alimentaire et c'est tout.
Demandez à ce qu'elle lui soit versée entre ses mains directement pour que par la suite, la maman ne puisse plus être impliquer dans cette histoire de pension en cas de révision, arrangement avec votre fille dans l'avenir.