Probleme modification situation suite a depart

Metalmaxou Messages postés 39 Date d'inscription mardi 17 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 13 sept. 2014 à 15:55
eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 17 sept. 2014 à 10:17
Bonjour,

Situation un peu compliquee dont j'aimerais connaitre les tenant et aboutissements;

Je suis a la base colocataire avec mon frere ( nous sommes tous deux sur un bail) dans un appartement.
Mon frere est parti un an a l'ile de la reunion pour faire une annee d'etude ( car il n'avait pas ce qu il voulait en metropole).Pour autant je suis reste seul dans l'appartement.

Du coup il est passe sur la CAF de la reunion aucuns problemes il ne touchait plus de CAF ( aide au logement ) liee a l'appartement en metropole

Par contre moi je n'ai pas modifie ma situation a savoir que je n'ai pas dis que j'etais seul desormais .Pourquoi ? parce qu'il aurait fallut pour effectuer cela que mon frere se retire du bail et que l'agence nous fasse une nouvelle attestation( puisque en l'occurence c'est notre bailleur ,l'agence qui est mandataire du proprietaire qui touche la caf et qui ns la deduit du loyer) que j'aurais fais passe ensuite a la CAF.Et comme il revenait l 'annee d'apres on allait pas faire tout une paperasserie pour le sortir du bail pour l'y remettre 6 mois apres.

Bref donc moi je n'ai pas modifie ma situation .

Ceci dit en faisant une simulation j'ai remarque evidemment que si j'avais fais la modif je toucherais bcp plus ( etant seul ) donc en fait c'est moi qui etait perdant dans l'affaire.
Or une amie nous dit qu'au contraire c'est de la fraude ce qui me parait absurde puisqu'en fait c'est moi qui etais perdant dans l;histoire . .Qu'en est il par consequent ?

Si quelqu'un peut m'eclairer sur le sujet je lui en serais reconnaissant car pour le moment nous sommes en stand by et mn frere ne touche pas sa CAF....
Je precise la situation actuelle : je suis en stand by c'est a dire que mn frere est de retour ds l'appartement et qu'on veut retransferer sa caf sur l appartement en question ( je repete: il etait encore sur le bail durant l'annee ou il n'etait pas la ). Sauf que pr re -transferer la cad il faut que je fasse une attestation cme quoi il est parti pdt un an et la justemment on veut pas se precipiter dans cette demarche de peur que la CAF remarquent que j ai pas moi modifie ma situation qd il etait parti . ( voila donc pourquoi je cherche a savoir si j'etais en fraude ou pas )

1 réponse

eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 152
17 sept. 2014 à 10:17
Bonjour,

Si j'ai bien compris......;
Vous auriez du avertir la CAF de la nouvelle situation en tant que seul.
Vous avez perdu votre aide au logement pendant tout ce temps.
Maintenant qu'il est revenu, il faut avertir la CAF de nouveau pour que votre nouvelle situation soit valorisée et que vous touchiez l'aide au logement à laquelle vous avez droit.

NON, il n'y a pas eu fraude !

Bien à vous
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