Mon frère a fait signer à mon père atteint d'alzheimer
mmezahira
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Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 sept. 2014 à 17:12
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 sept. 2014 à 17:12
bonjour,
Mon frère qui s'occupe des affaires de mon père atteint d'alzheimer depuis à peu près 10ans, a fait signer à mon père un contrat de vente de son bateau de pêche d'une valeur de 180.000euros, une année après cette vente mon père est décédé. Y'aurait-il un moyen de s'opposer à cette vente surtout que mon père avait signé à mon frère une procuration pour gérer son compte bancaire (retraits et versement) et que à sa mort son compte était vide.
je précise seulement que je ne possède aucun papier qui atteste sa maladie.
Merci par avance.
Mon frère qui s'occupe des affaires de mon père atteint d'alzheimer depuis à peu près 10ans, a fait signer à mon père un contrat de vente de son bateau de pêche d'une valeur de 180.000euros, une année après cette vente mon père est décédé. Y'aurait-il un moyen de s'opposer à cette vente surtout que mon père avait signé à mon frère une procuration pour gérer son compte bancaire (retraits et versement) et que à sa mort son compte était vide.
je précise seulement que je ne possède aucun papier qui atteste sa maladie.
Merci par avance.
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 13/09/2014 à 13:16
Modifié par Enka1 le 13/09/2014 à 13:16
Bonjour,
" je précise seulement que je ne possède aucun papier qui atteste sa maladie. "
Ce monsieur était bien suivi quelque part s' il était atteint de la maladie d' Alzheimer.
Vous n' aviez pas de contacts avec lui ?
Donc, il ne vous reste plus qu' à le prouver, ne serait-ce qu' en vous débrouillant pour obtenir son dossier médical ainsi qu' un ou des certificats médicaux attestant du fait qu' il n' avait plus ses capacités intellectuelles.
Formalités ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Nota: Ce serait sympa de donner un peu plus de détails, ne serait-ce que sur les dates ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" je précise seulement que je ne possède aucun papier qui atteste sa maladie. "
Ce monsieur était bien suivi quelque part s' il était atteint de la maladie d' Alzheimer.
Vous n' aviez pas de contacts avec lui ?
Donc, il ne vous reste plus qu' à le prouver, ne serait-ce qu' en vous débrouillant pour obtenir son dossier médical ainsi qu' un ou des certificats médicaux attestant du fait qu' il n' avait plus ses capacités intellectuelles.
Formalités ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Nota: Ce serait sympa de donner un peu plus de détails, ne serait-ce que sur les dates ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 sept. 2014 à 17:27
Je ne sais pas si au Maroc cela se passe comme en France ?
13 sept. 2014 à 18:26
Effectivement ! ... Merci, tu fais bien de signaler que cette personne semble être localisée au Maroc :)