Mon frère a fait signer à mon père atteint d'alzheimer
mmezahira
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
bonjour,
Mon frère qui s'occupe des affaires de mon père atteint d'alzheimer depuis à peu près 10ans, a fait signer à mon père un contrat de vente de son bateau de pêche d'une valeur de 180.000euros, une année après cette vente mon père est décédé. Y'aurait-il un moyen de s'opposer à cette vente surtout que mon père avait signé à mon frère une procuration pour gérer son compte bancaire (retraits et versement) et que à sa mort son compte était vide.
je précise seulement que je ne possède aucun papier qui atteste sa maladie.
Merci par avance.
Mon frère qui s'occupe des affaires de mon père atteint d'alzheimer depuis à peu près 10ans, a fait signer à mon père un contrat de vente de son bateau de pêche d'une valeur de 180.000euros, une année après cette vente mon père est décédé. Y'aurait-il un moyen de s'opposer à cette vente surtout que mon père avait signé à mon frère une procuration pour gérer son compte bancaire (retraits et versement) et que à sa mort son compte était vide.
je précise seulement que je ne possède aucun papier qui atteste sa maladie.
Merci par avance.
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2 réponses
Bonjour,
" je précise seulement que je ne possède aucun papier qui atteste sa maladie. "
Ce monsieur était bien suivi quelque part s' il était atteint de la maladie d' Alzheimer.
Vous n' aviez pas de contacts avec lui ?
Donc, il ne vous reste plus qu' à le prouver, ne serait-ce qu' en vous débrouillant pour obtenir son dossier médical ainsi qu' un ou des certificats médicaux attestant du fait qu' il n' avait plus ses capacités intellectuelles.
Formalités ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Nota: Ce serait sympa de donner un peu plus de détails, ne serait-ce que sur les dates ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
" je précise seulement que je ne possède aucun papier qui atteste sa maladie. "
Ce monsieur était bien suivi quelque part s' il était atteint de la maladie d' Alzheimer.
Vous n' aviez pas de contacts avec lui ?
Donc, il ne vous reste plus qu' à le prouver, ne serait-ce qu' en vous débrouillant pour obtenir son dossier médical ainsi qu' un ou des certificats médicaux attestant du fait qu' il n' avait plus ses capacités intellectuelles.
Formalités ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12210
Nota: Ce serait sympa de donner un peu plus de détails, ne serait-ce que sur les dates ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
bonjour Enka1,
Merci pour l'importance que vous donnez à ma question. Effectivement, je suis marocaine comme le précise Dubaque60. Pour ce qui est des dates, je n'ai pas de dates précises sauf que mon père était atteint d'Alzheimer depuis l'année 2000, il n'a jamais traité chez un médecin en tout cas pas à ma connaissance, étant donné que je suis mariée et que j'habite loin de mes parents. La vente a eu lieu en 2011 et le décès en juillet 2012.
Ma mère refuse de me donner des réponses à mes questions ce que je sais c'est que la vente a eu lieu avec le consentement total de ma mère en complicité avec mon frère.
Dubaque60
Merci pour la remarque.
Merci pour l'importance que vous donnez à ma question. Effectivement, je suis marocaine comme le précise Dubaque60. Pour ce qui est des dates, je n'ai pas de dates précises sauf que mon père était atteint d'Alzheimer depuis l'année 2000, il n'a jamais traité chez un médecin en tout cas pas à ma connaissance, étant donné que je suis mariée et que j'habite loin de mes parents. La vente a eu lieu en 2011 et le décès en juillet 2012.
Ma mère refuse de me donner des réponses à mes questions ce que je sais c'est que la vente a eu lieu avec le consentement total de ma mère en complicité avec mon frère.
Dubaque60
Merci pour la remarque.
Re-bonjour,
Le problème est que je ne sais pas si les mêmes lois s' appliquent au Maroc et il faudrait qu' une personne compétente dans le droit de votre pays puisse vous répondre précisément pour pouvoir aller plus loin que de simples conseils de bon sens et de preuves à rapporter.
Mais je pense tout de même qu' au niveau des preuves à rapporter, cela devrait fonctionner de la même manière, au moins là dessus.
Le problème est que je ne sais pas si les mêmes lois s' appliquent au Maroc et il faudrait qu' une personne compétente dans le droit de votre pays puisse vous répondre précisément pour pouvoir aller plus loin que de simples conseils de bon sens et de preuves à rapporter.
Mais je pense tout de même qu' au niveau des preuves à rapporter, cela devrait fonctionner de la même manière, au moins là dessus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne sais pas si au Maroc cela se passe comme en France ?
Effectivement ! ... Merci, tu fais bien de signaler que cette personne semble être localisée au Maroc :)