Signature d'une promesse de vente avec maladie Alzheimer
sysy-1369
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yannbpt Messages postés 33 Statut Membre -
yannbpt Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai besoin d'informations concernant une promesse de vente d'une maison qui a été signée chez un notaire par mes parents. Mon père est atteint de la maladie d'Alzheimer et suite à l'annonce de cette maladie ma mère s'est trouvée désemparée. Un promoteur immobilier leur a fait signer un compromis de vente sur leur maison pour y construire un projet immobilier de 11 logements pour un prix très dérisoire. Nous avons eu connaissance de cet acte (les 4 enfants de la famille) après le délai de rétractation. Nous pensons que nos parents sont lésés dans cette histoire car ils ne savent pas ce qu'ils ont signé. Nous (les enfants) avons demandé une copie de cette promesse de vente au notaire qui nous en a envoyé une copie et avons expliqué à nos parents ce qu'ils avaient signé et ils ont pris conscience qu'ils avaient été manipulés par ce promoteur et veulent se rétracter. Ma question est la suivante : pouvons nous nous rétracter sur cette promesse de vente en rapport avec la maladie ? Il me semble que dans ce cas le consentement éclairé du vendeur n'a pas été respecté.
Merci beaucoup pour votre aide car nous ne savons plus quoi faire.
J'aurai besoin d'informations concernant une promesse de vente d'une maison qui a été signée chez un notaire par mes parents. Mon père est atteint de la maladie d'Alzheimer et suite à l'annonce de cette maladie ma mère s'est trouvée désemparée. Un promoteur immobilier leur a fait signer un compromis de vente sur leur maison pour y construire un projet immobilier de 11 logements pour un prix très dérisoire. Nous avons eu connaissance de cet acte (les 4 enfants de la famille) après le délai de rétractation. Nous pensons que nos parents sont lésés dans cette histoire car ils ne savent pas ce qu'ils ont signé. Nous (les enfants) avons demandé une copie de cette promesse de vente au notaire qui nous en a envoyé une copie et avons expliqué à nos parents ce qu'ils avaient signé et ils ont pris conscience qu'ils avaient été manipulés par ce promoteur et veulent se rétracter. Ma question est la suivante : pouvons nous nous rétracter sur cette promesse de vente en rapport avec la maladie ? Il me semble que dans ce cas le consentement éclairé du vendeur n'a pas été respecté.
Merci beaucoup pour votre aide car nous ne savons plus quoi faire.
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2 réponses
Bonsoir
si la maladie de votre père est reconnue alors il vous sera facile d'invoquer l'abus de faiblesse , surtout si vous prouvez que le bien vaut plus cher ( et là il faut il faut des arguments ...)
un avocat vous aidera
s'il y a bien abus de faiblesse, le notaire pourra également être mis en cause s'il connaissait vos parents
si la maladie de votre père est reconnue alors il vous sera facile d'invoquer l'abus de faiblesse , surtout si vous prouvez que le bien vaut plus cher ( et là il faut il faut des arguments ...)
un avocat vous aidera
s'il y a bien abus de faiblesse, le notaire pourra également être mis en cause s'il connaissait vos parents
À mon sens, ça faisait partie du devoir du notaire de vérifier que votre père prenait sa décision de manière éclairée.
Le problème est que si un notaire a fait une telle erreur de jugement, ce sera probablement la dernière personne à le reconnaître. Donc bien sûr qu’il faut entrer en contact avec lui. Mais à ce stade, voyez en lui un adversaire qui fera tout pour se protéger (il ne veut pas qu’on arrive à conclure qu’il a fait une faute). Il vous dira probablement qu’au moment de signer, votre père était parfaitement lucide.
Maintenant, il y a le problème du promoteur qui va tout faire pour s’accrocher à cette perle rare qu’il a obtenu abusivement auprès de vos parents. Et manque de pot, il possède un contrat signé en bonne et du forme.
Je crois que si vous placez votre père immédiatement sous tutelle, il ne sera plus en capacité légale de signer l’acte authentique, ce qui au moins retardera la procédure et peut-être que le promoteur perdra patience?
Envisagez toutes les possibilités, allez voir des notaires et avocats dans les permanences gratuites.
Le problème est que si un notaire a fait une telle erreur de jugement, ce sera probablement la dernière personne à le reconnaître. Donc bien sûr qu’il faut entrer en contact avec lui. Mais à ce stade, voyez en lui un adversaire qui fera tout pour se protéger (il ne veut pas qu’on arrive à conclure qu’il a fait une faute). Il vous dira probablement qu’au moment de signer, votre père était parfaitement lucide.
Maintenant, il y a le problème du promoteur qui va tout faire pour s’accrocher à cette perle rare qu’il a obtenu abusivement auprès de vos parents. Et manque de pot, il possède un contrat signé en bonne et du forme.
Je crois que si vous placez votre père immédiatement sous tutelle, il ne sera plus en capacité légale de signer l’acte authentique, ce qui au moins retardera la procédure et peut-être que le promoteur perdra patience?
Envisagez toutes les possibilités, allez voir des notaires et avocats dans les permanences gratuites.
Merci pour votre réponse. Je pense également que nous allons faire estimer la valeur de la maison par un professionnel afin d'avoir des arguments supplémentaires.
Je me doute bien que "nos adversaires" vont tout faire pour poursuivre cet acte.
Je vais prendre contact aussi comme vous me le conseillez avec un avocat et envisager la mise sous tutelle, ce qui ne va pas être simple vis à vis de mon père qui est dans le déni de sa maladie...
Je vous remercie en tout cas pour tous vos conseils.
Je me doute bien que "nos adversaires" vont tout faire pour poursuivre cet acte.
Je vais prendre contact aussi comme vous me le conseillez avec un avocat et envisager la mise sous tutelle, ce qui ne va pas être simple vis à vis de mon père qui est dans le déni de sa maladie...
Je vous remercie en tout cas pour tous vos conseils.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En avez vous parlé avec le notaire de vos parents?