Ord. injonction
phivite
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11 sept. 2014 à 17:03
Gérard - 12 sept. 2014 à 20:30
Gérard - 12 sept. 2014 à 20:30
je doit passé au tribunal le 6 novembre 2014 pour ord. injonction de payer. pour un crédit de 821 euro, qui n'a pas était remboursé depuis 2004, que pourrais t'il m'arrivé, cette somme est maintenant de 1637.
merci à celui qui peut me repondre
merci à celui qui peut me repondre
A voir également:
- Ord. injonction
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
- Courrier injonction de payer - Guide
- Injonction de payer - Forum Consommation
- Injonction d'éloignement belgique - Forum Justice
- Timbre injonction de payer ✓ - Forum Justice
12 réponses
"je doit passé au tribunal le 6 novembre 2014 pour ord. injonction de payer."
vous n'êtes pas convoqué quand même !..
s'il s'agit d'une requête qui pourra déboucher sur une ordonnance, il vous faudra faire opposition à celle-ci dans le mois qui suivra sa signification par huissier (surveillez votre courrier !)
Motif : prescription, si le dernier paiement remonte à plus de deux ans.
Le juge n'est pas tenu de relever cette prescription lors de son ordonnance.
Mais pas clair votre truc ...car dans votre second post vous parlez de CREDINVEST.
Or à ma connaissance CREDINVEST ne titrise que des créances déjà exécutoires.
Ce ne serait pas une ancienne injonction de payer qui ressort.
Cela ne viendrait pas de Calais ???
vous n'êtes pas convoqué quand même !..
s'il s'agit d'une requête qui pourra déboucher sur une ordonnance, il vous faudra faire opposition à celle-ci dans le mois qui suivra sa signification par huissier (surveillez votre courrier !)
Motif : prescription, si le dernier paiement remonte à plus de deux ans.
Le juge n'est pas tenu de relever cette prescription lors de son ordonnance.
Mais pas clair votre truc ...car dans votre second post vous parlez de CREDINVEST.
Or à ma connaissance CREDINVEST ne titrise que des créances déjà exécutoires.
Ce ne serait pas une ancienne injonction de payer qui ressort.
Cela ne viendrait pas de Calais ???
phivite
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Modifié par phivite le 11/09/2014 à 18:17
Modifié par phivite le 11/09/2014 à 18:17
comment puis je faire pour vous montrer la lettre ? je viens de créé une adresse mei provisoire je vous l'envois philvite_02@hotmail.fr
sleepy00
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11 sept. 2014 à 18:39
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ou récrivez nous le contenu important de la convocation
Je suis sûr que Marcotte-Ruffin est sur le coup et qu'il s'agit d'une vieille injonction de payer ....sur un prêt CETELEM ...
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phivite
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12 sept. 2014 à 17:53
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oui c bien selas marcotte ruffin et associes, sur un prêt fait a facet et c'est credinvest qui est représenté par la société de gestion eurotitrisation
Je ne comprends pas pourquoi vous devez passer au tribunal le 6 novembre car si Marcotte-Ruffin est sur le coup cela veut dire qu'il y a déjà un jugement ancien.
De plus si CREDINVEST a racheté ...
Ce jugement du 6 novembre c'est où ?
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Ce jugement du 6 novembre c'est où ?
phivite
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12 sept. 2014 à 18:42
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tribunal d'instance de draguignan
sleepy00
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12 sept. 2014 à 18:57
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ne serait ce pas une convocation pour audience de conciliation avant saisie sur salaire ?
je ne vois que ca
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phivite
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12 sept. 2014 à 19:06
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c'est écrit convocation en conciliation débiteur.
et ils ont le droit apres dix ans
et ils ont le droit apres dix ans
Bonjour,
Conciliation de saisie sur salaire suite à jugement, celui-ci est encore valable jusqu'en juin 2018.
Conciliation de saisie sur salaire suite à jugement, celui-ci est encore valable jusqu'en juin 2018.
phivite
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12 sept. 2014 à 19:35
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merci de votre temps