Ord. injonction
phivite
Messages postés
9
Statut
Membre
-
Gérard -
Gérard -
je doit passé au tribunal le 6 novembre 2014 pour ord. injonction de payer. pour un crédit de 821 euro, qui n'a pas était remboursé depuis 2004, que pourrais t'il m'arrivé, cette somme est maintenant de 1637.
merci à celui qui peut me repondre
merci à celui qui peut me repondre
A voir également:
- Ord. injonction
- Injonction de payer - Guide
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Injonction de faire - Guide
- Lettre injonction de payer huissier - Guide
- Injonction de conclure - Forum Donation-Succession
12 réponses
"je doit passé au tribunal le 6 novembre 2014 pour ord. injonction de payer."
vous n'êtes pas convoqué quand même !..
s'il s'agit d'une requête qui pourra déboucher sur une ordonnance, il vous faudra faire opposition à celle-ci dans le mois qui suivra sa signification par huissier (surveillez votre courrier !)
Motif : prescription, si le dernier paiement remonte à plus de deux ans.
Le juge n'est pas tenu de relever cette prescription lors de son ordonnance.
Mais pas clair votre truc ...car dans votre second post vous parlez de CREDINVEST.
Or à ma connaissance CREDINVEST ne titrise que des créances déjà exécutoires.
Ce ne serait pas une ancienne injonction de payer qui ressort.
Cela ne viendrait pas de Calais ???
vous n'êtes pas convoqué quand même !..
s'il s'agit d'une requête qui pourra déboucher sur une ordonnance, il vous faudra faire opposition à celle-ci dans le mois qui suivra sa signification par huissier (surveillez votre courrier !)
Motif : prescription, si le dernier paiement remonte à plus de deux ans.
Le juge n'est pas tenu de relever cette prescription lors de son ordonnance.
Mais pas clair votre truc ...car dans votre second post vous parlez de CREDINVEST.
Or à ma connaissance CREDINVEST ne titrise que des créances déjà exécutoires.
Ce ne serait pas une ancienne injonction de payer qui ressort.
Cela ne viendrait pas de Calais ???
comment puis je faire pour vous montrer la lettre ? je viens de créé une adresse mei provisoire je vous l'envois philvite_02@hotmail.fr
Je suis sûr que Marcotte-Ruffin est sur le coup et qu'il s'agit d'une vieille injonction de payer ....sur un prêt CETELEM ...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
oui c bien selas marcotte ruffin et associes, sur un prêt fait a facet et c'est credinvest qui est représenté par la société de gestion eurotitrisation
Je ne comprends pas pourquoi vous devez passer au tribunal le 6 novembre car si Marcotte-Ruffin est sur le coup cela veut dire qu'il y a déjà un jugement ancien.
De plus si CREDINVEST a racheté ...
Ce jugement du 6 novembre c'est où ?
De plus si CREDINVEST a racheté ...
Ce jugement du 6 novembre c'est où ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...