Compromis et Acte de Vente
Encotec
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relou Messages postés 5916 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2023 - 11 sept. 2014 à 10:34
A voir également:
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2 réponses
Bonjour.Il ne s' agit pas d'une erreur de communication: vous avez signé un compromis dont le notaire a disposé pour rédiger l'acte authentique. il s'agit à priori d'une erreur de transcription.
Votre mauvaise foi peut être invoquée car lors de la lecture de l'acte authentique vous avez dû vous rendre compte de l'erreur.Vous me direz le promoteur aurait pu s'en rendre compte aussi.
A voir avec le notaire et le promoteur dans un premier temps.
Votre mauvaise foi peut être invoquée car lors de la lecture de l'acte authentique vous avez dû vous rendre compte de l'erreur.Vous me direz le promoteur aurait pu s'en rendre compte aussi.
A voir avec le notaire et le promoteur dans un premier temps.
relou
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11 sept. 2014 à 10:34
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bonjour
il s'agit d'une erreur de transcription .Il vous faut voir le notaire pour signer un rectificatif .rien de bien méchant .Le promoteur ne fait que vous réclamer ce qui était prévu.
il s'agit d'une erreur de transcription .Il vous faut voir le notaire pour signer un rectificatif .rien de bien méchant .Le promoteur ne fait que vous réclamer ce qui était prévu.