Compromis et Acte de Vente
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relou Messages postés 6009 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Voila 1 an j'ai signé un compromis de vente dans une agence immobilière pour l'achat d'un appartement. Quelques jours plus tard le notaire me présente un acte de vente INFERIEUR de 10.000 euros. Je signe donc cette acte de vente et verse 60 % de la somme. Semaine passé, le promoteur me confirme la remise des clés ce lundi 15 septembre et me réclame les 40 % restant. Sauf que ces 40 % sont majorés des 10.000 €, avec demande de sa part de repasser chez le notaire pour signer un nouvel acte de vente. Il argumente une erreur de communication entre l'agence et le notaire. Suis je dans mes droits de refuser ? quels pourraient en etre les conséquences ? Dois je de suite consulter un avocat ??
Merci de vos réponses rapides.
Cordialement
Voila 1 an j'ai signé un compromis de vente dans une agence immobilière pour l'achat d'un appartement. Quelques jours plus tard le notaire me présente un acte de vente INFERIEUR de 10.000 euros. Je signe donc cette acte de vente et verse 60 % de la somme. Semaine passé, le promoteur me confirme la remise des clés ce lundi 15 septembre et me réclame les 40 % restant. Sauf que ces 40 % sont majorés des 10.000 €, avec demande de sa part de repasser chez le notaire pour signer un nouvel acte de vente. Il argumente une erreur de communication entre l'agence et le notaire. Suis je dans mes droits de refuser ? quels pourraient en etre les conséquences ? Dois je de suite consulter un avocat ??
Merci de vos réponses rapides.
Cordialement
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2 réponses
Bonjour.Il ne s' agit pas d'une erreur de communication: vous avez signé un compromis dont le notaire a disposé pour rédiger l'acte authentique. il s'agit à priori d'une erreur de transcription.
Votre mauvaise foi peut être invoquée car lors de la lecture de l'acte authentique vous avez dû vous rendre compte de l'erreur.Vous me direz le promoteur aurait pu s'en rendre compte aussi.
A voir avec le notaire et le promoteur dans un premier temps.
Votre mauvaise foi peut être invoquée car lors de la lecture de l'acte authentique vous avez dû vous rendre compte de l'erreur.Vous me direz le promoteur aurait pu s'en rendre compte aussi.
A voir avec le notaire et le promoteur dans un premier temps.
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