Restitution de l'original de la caution
sig2014
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sig2014 Messages postés 2 Statut Membre -
sig2014 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
La restitution de l'original de la caution de retenue de garantie, qui n'a jamais été remise au client, suffit-elle à créer sa main-levée auprès de la banque?
En vous remerciant pour votre réponse.
La restitution de l'original de la caution de retenue de garantie, qui n'a jamais été remise au client, suffit-elle à créer sa main-levée auprès de la banque?
En vous remerciant pour votre réponse.
A voir également:
- Modèle mainlevée retenue de garantie marché public
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Formalités et papiers
- Comment faire un chèque de caution non encaissable ✓ - Forum Louer un logement
- Restitution véhicule loa impayés forum - Forum Justice
- Caution on air - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...