Restitution de l'original de la caution

sig2014 Messages postés 2 Statut Membre -  
sig2014 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
La restitution de l'original de la caution de retenue de garantie, qui n'a jamais été remise au client, suffit-elle à créer sa main-levée auprès de la banque?

En vous remerciant pour votre réponse.

2 réponses

  1. Germain
     
    Oui. Le document original établi par la banque vaut mainlevée et arrête le décompte des commissions qui sont prélevées régulièrement (sur ce montant là du moins)
    0
  2. sig2014 Messages postés 2 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse.
    0

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