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Restitution de l'original de la caution

sig2014 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 20:14
sig2014 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 14:07
Bonjour,
La restitution de l'original de la caution de retenue de garantie, qui n'a jamais été remise au client, suffit-elle à créer sa main-levée auprès de la banque?

En vous remerciant pour votre réponse.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Germain
10 sept. 2014 à 11:46
Oui. Le document original établi par la banque vaut mainlevée et arrête le décompte des commissions qui sont prélevées régulièrement (sur ce montant là du moins)
0

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