Surconsommation de gaz
chantaldu61
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Energizor Messages postés 26005 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 10 sept. 2014 à 19:03
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10 sept. 2014 à 15:53
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Bonjour,
"Peut-elle demander au bailleur de lui rembourser une partie des consommations ?"
NON. Les relations de votre fille avec son fournisseur de gaz ne regardent pas le bailleur.
Par contre, votre fille doit exiger du bailleur que le chauffage fonctionne correctement.
"Peut-elle demander au bailleur de lui rembourser une partie des consommations ?"
NON. Les relations de votre fille avec son fournisseur de gaz ne regardent pas le bailleur.
Par contre, votre fille doit exiger du bailleur que le chauffage fonctionne correctement.
kasom
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10 sept. 2014 à 17:10
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bonjour
Votre fille a t elle signifié ce problème au bailleur ? sous quelle forme ?
un petit espoir
http://www.jurisprudentes.net/Le-bailleur-repond-de-la.html
Votre fille a t elle signifié ce problème au bailleur ? sous quelle forme ?
un petit espoir
http://www.jurisprudentes.net/Le-bailleur-repond-de-la.html
10 sept. 2014 à 17:08
réponse u peu hative
10 sept. 2014 à 19:03
Le cas pour lequel vous mettez un lien concernait carrément un logement non décent... et il a fallu un jugement en cour d'appel.
Ici nous avons seulement un chauffage qui semble suffisant, mais qu'on ne pouvait pas régler correctement.
Mais bon, pourquoi ne pas essayer ?