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1 réponse
Bonsoir,
Il y aurait une irrégularité de procédure s' il y avait absence d'entretien préalable avant la notification du licenciement ; ce qui n'est pas le cas puisque votre employeur vous a envoyé une seconde convocation.
Parallèlement, suite à votre inaptitude du 1er avril 2019, si vous n'êtes ni reclassé ni licencié sous un délai de 1 mois après l'examen médical (soit 1er mai 2019), votre employeur a du procéder à la reprise de salaire. (code du travail L1226-11 : Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.)
La procédure suivra son cours lorsque vous aurez eu votre entretien préalable.
Cordialement
Il y aurait une irrégularité de procédure s' il y avait absence d'entretien préalable avant la notification du licenciement ; ce qui n'est pas le cas puisque votre employeur vous a envoyé une seconde convocation.
Parallèlement, suite à votre inaptitude du 1er avril 2019, si vous n'êtes ni reclassé ni licencié sous un délai de 1 mois après l'examen médical (soit 1er mai 2019), votre employeur a du procéder à la reprise de salaire. (code du travail L1226-11 : Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.)
La procédure suivra son cours lorsque vous aurez eu votre entretien préalable.
Cordialement
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