Vente de maison par tombola, loterie, ...

PaulS - 8 sept. 2014 à 16:44
 Germain - 9 sept. 2014 à 10:56
Bonsoir,

Nous sommes au bord du gouffre financier, en effet, construite en SCI notre maison à été saisie par un huissier il y a 2 ans car un des actionnaire de la SCI ne payé pas sa part.

Aujourd'hui en redressement judiciaire, nous ne nous en sortons pas car les mensualités sont de 1550€.

Comme notre maison ne se vend pas, nous souhaiterions la mettre à la vente par l'émission de billets de tombola sur le net.
J'ai vu notre avocat qui dit qu'en France, les jeux de tombola, loto, ou autres sont strictement interdits.
Est-ce que vous pourriez me dire si l'un d'entre vous a déjà pratiqué ce type de vente par tombola.
Si oui, quelle est la marche à suivre ? Merci de votre aide.
Merci.

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
8 sept. 2014 à 21:58
"J'ai vu notre avocat qui dit qu'en France, les jeux de tombola, loto, ou autres sont strictement interdits. "

bah votre avocat vous a tout dit, pourquoi demander à croire un intervenant inconnu d'un forum, plutot que votre avocat.
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bonjour
un peu de lecture
http://www.village-justice.com/articles/vente-immobilier-mobilier-loterie,13593.html
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
8 sept. 2014 à 22:45
bonsoir

reste la méthode classique : baisser un peu le prix ( qui a fixé le prix de vente ? ) , peut être la ranger / dégager un peu pour les visites , rester discret lors des visites ....bref des petits détails qui peuvent nuire à la vente
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Personne ne peut racheter les parts de l'actionnaire défaillant ?
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