Vente de maison par tombola, loterie, ...
PaulS
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Germain -
Germain -
Bonsoir,
Nous sommes au bord du gouffre financier, en effet, construite en SCI notre maison à été saisie par un huissier il y a 2 ans car un des actionnaire de la SCI ne payé pas sa part.
Aujourd'hui en redressement judiciaire, nous ne nous en sortons pas car les mensualités sont de 1550€.
Comme notre maison ne se vend pas, nous souhaiterions la mettre à la vente par l'émission de billets de tombola sur le net.
J'ai vu notre avocat qui dit qu'en France, les jeux de tombola, loto, ou autres sont strictement interdits.
Est-ce que vous pourriez me dire si l'un d'entre vous a déjà pratiqué ce type de vente par tombola.
Si oui, quelle est la marche à suivre ? Merci de votre aide.
Merci.
Nous sommes au bord du gouffre financier, en effet, construite en SCI notre maison à été saisie par un huissier il y a 2 ans car un des actionnaire de la SCI ne payé pas sa part.
Aujourd'hui en redressement judiciaire, nous ne nous en sortons pas car les mensualités sont de 1550€.
Comme notre maison ne se vend pas, nous souhaiterions la mettre à la vente par l'émission de billets de tombola sur le net.
J'ai vu notre avocat qui dit qu'en France, les jeux de tombola, loto, ou autres sont strictement interdits.
Est-ce que vous pourriez me dire si l'un d'entre vous a déjà pratiqué ce type de vente par tombola.
Si oui, quelle est la marche à suivre ? Merci de votre aide.
Merci.
5 réponses
"J'ai vu notre avocat qui dit qu'en France, les jeux de tombola, loto, ou autres sont strictement interdits. "
bah votre avocat vous a tout dit, pourquoi demander à croire un intervenant inconnu d'un forum, plutot que votre avocat.
bah votre avocat vous a tout dit, pourquoi demander à croire un intervenant inconnu d'un forum, plutot que votre avocat.
bonjour
un peu de lecture
http://www.village-justice.com/articles/vente-immobilier-mobilier-loterie,13593.html
un peu de lecture
http://www.village-justice.com/articles/vente-immobilier-mobilier-loterie,13593.html
bonsoir
reste la méthode classique : baisser un peu le prix ( qui a fixé le prix de vente ? ) , peut être la ranger / dégager un peu pour les visites , rester discret lors des visites ....bref des petits détails qui peuvent nuire à la vente
reste la méthode classique : baisser un peu le prix ( qui a fixé le prix de vente ? ) , peut être la ranger / dégager un peu pour les visites , rester discret lors des visites ....bref des petits détails qui peuvent nuire à la vente
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