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Caution ou depôt de garantie

ninou1945 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014 - Modifié par ninou1945 le 8/09/2014 à 15:56
 ninou945 - 26 sept. 2014 à 14:51
Bonjour Propriétaire d'une maison que je loue .Mon locataire m'a donné congé par lettre ordinaire qu'il m'a fait signer .Il me demandait au passage de réduire le préavis à 1 mois 1/2au lieu de 3 mois.Ayant signé je pense ne pouvoir y revenir Ll'état des lieux,fait par une agence mentionnait que le desherbage n'était fait qu'en partie .J'ai contacté une entreprise pour faire la partie restante .J'ai négocié le prix :350€€ que j'ai retenu sur la caution .Je lui ai transmis avant la fin des 2 mois mon chèque(caution moins facture ) en lettre ordinaire.Il atteste ne pas l'avoir reçu nous habitons le même village et veut me faire payer les pénalités de retard .J'ai mis opposition à ce chèque et vais lui en refaire un autre en recommandé avec ar.Ma démarche est elle normale sachant que je m'aperçois de sa mauvaise foi un peu tardivement

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
8 sept. 2014 à 16:11
Bonjour,

juste avant d'envoyer (le + rapidement possible) votre restitution de dépôt de garantie, vérifiez bien auprès de votre banque que le 1° chèque a été mis en opposition à temps et que le locataire n'a pas eu le temps de l'encaisser.
Votre erreur a été de ne pas faire la 1° restitution en RAR.
Il peut effectivement vous demander des intérêts de retard. Elles seront au taux légal de 0,04% (https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14121

Cdlt.
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ninou1945 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 8 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2014
8 sept. 2014 à 18:55
Vous avez raison faut pas faire confiance.Merci.Vu que j'avais signé pour réduire le préavis,je croyais à tort que.....
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ninou945
26 sept. 2014 à 12:45
Après confirmation de ma banque de l'opposition j'ai renvoyé un cheque en recommandé AR .A présent le locataire conteste le montant .L'EDL mentionne desherbage en partie effectué.j'ai fait faire la partie restante par une entreprise pour 350€ que j'ai retenu sur le dépôt de garantie(facture à l'appui)vu que le locataire a fait des travaux entre 2007 et 2009 à l'occasion de son mariage et pour recevoir ses invités,avec mon autorisation ,il prétend ne pas avoir à couper l'herbe haute et les buissons ,à son départ.Je précise que seulement en 2012 et 2014 j'ai effectué une augmentation du loyer pour le remercier de ses travaux,malgré mes dépenses engagées pour le remplacement des volets ,fenêtres façades avec isolation extérieure ,fermeture selon ses désirs de la terrasse,insert etc...(+40000€ de factures en ma possession portant sur les travaux que j'ai effectués)Merci de me préciser ce que vous en pensez.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
26 sept. 2014 à 13:38
votre façon de faire me parait correcte
si il conteste, qu'il fasse une procédure devant le tribunal de proximité
au quel cas vous fournirez facture + états des lieux
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ninou945
26 sept. 2014 à 14:51
Merci la facture lui a été transmise avec le chèque
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