Sortie du territoire français
SWilliam
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2014
-
7 sept. 2014 à 17:27
La Fée Morgane - 10 sept. 2014 à 02:03
La Fée Morgane - 10 sept. 2014 à 02:03
A voir également:
- Sortie du territoire français
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Modele lettre autorisation de sortie de territoire mineur avec un parent - Guide
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
- Arrêt maladie et sortie le soir - Forum salariés
- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
1 réponse
Bonjour,
Logiquement, sauf interprétation malicieuse du droit, ils ne peuvent pas vous d'interdire d'aller dans un pays dont vous avez le visa.
Par contre ils peuvent vous arrêter du fait que vous êtes un clandestin en France et par la suite la Justice peut ordonner une reconduite à la frontière, une demande de quitter le territoire donc vous le quittez pour où vous voulez, ou vous expulser vers votre pays d'origine.
Mes salutations.
Logiquement, sauf interprétation malicieuse du droit, ils ne peuvent pas vous d'interdire d'aller dans un pays dont vous avez le visa.
Par contre ils peuvent vous arrêter du fait que vous êtes un clandestin en France et par la suite la Justice peut ordonner une reconduite à la frontière, une demande de quitter le territoire donc vous le quittez pour où vous voulez, ou vous expulser vers votre pays d'origine.
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2014 à 07:20
En fait il se trouve que je dois me rendre dans cet autre pays pour démarrer un nouvel emploi... et si la police m'empêche de prendre l'avion comme prévu afin de m'expulser d'abord vers mon pays d'origine, cela remettrait vraiment en cause ce nouveau job.
Comment me conseilleriez-vous de procéder afin d'éviter toute surprise ? D'abord aller dans mon pays d'origine, et partir de là pour cette nouvelle destination ? Ou est-il possible de solliciter l'administration et/ ou un avocat à l'avance pour éviter de passer par la case expulsion ?
Encore merci, et on début de semaine !
9 sept. 2014 à 03:03
Les services de police et la Justice française savent-ils que vous êtes en situation irrégulière ?
Si oui, vous ont-il demander de quitter le territoire ?
Si, oui, alors logiquement ils ne peuvent pas vous arrêter.
Si : non, à tout, alors ils peuvent le faire.
Vous voulez aller vers quel pays, si, c'est pays que l'on peut atteindre par train ou car, alors faites-le.
Mes salutations.
9 sept. 2014 à 11:15
Encore merci.
Il se trouve que la police ne m'a jamais arrêté pour séjour irrégulier, et je ne fais donc l'objet d'aucune procédure d'expulsion.
Je compte simplement quitter la France définitivement, de ma propre initiative, et je dois prendre l'avion (Australie).
L'incertitude que j'ai est : vont-ils m'empêcher de sortir du territoire (ce qui ne serait pas logique), quitte à faire capoter mon nouveau job ?
Modifié par La Fée Morgane le 10/09/2014 à 02:03
Oui, ils peuvent le faire, car vous aller vous présenter à eux en disant :
« Bonjour j'ai commis un délit dans votre pays, mais maintenant je le quitte sans avoir répondu de ce délité. »
À moins que vous ne vous présentiez maintenant à eux en disant que vous allez quitte le territoire, commissariat de police de votre ville, ils noteront votre adresse et vous serez convoqués par la justice administrative pour vous faire notifier votre reconduite à la frontière.
Si vous déclarez votre délit avant de passer les douanes, logiquement plus de problème le jour ou vous passerez les douanes.
Mais avez le papier de la police, vous pourrez passer les douanes sans crainte, donc voyez un avocat ou cette association :
http://www.gisti.org/spip.php?article45
Quel est votre pays d'origine, car si vous êtes européens, il n'y a besoin d'aucun visa pour la France, donc aucune situation irrégulière.
Mes salutations.