SOS pour risque d'expulsion
Si89
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 5 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 septembre 2014
-
5 sept. 2014 à 22:40
La Fée Morgane - 5 sept. 2014 à 22:45
La Fée Morgane - 5 sept. 2014 à 22:45
1 réponse
Bonsoir,
Nous n'en savons rien, toute personne qui prétendra savoir : Une Menteuse.
La France a un très grave problème sur les questions de Naturalisation ou de Titre de séjour, c'est ce que l'on appelle : Un pouvoir discrétionnaire.
http://www.cnrtl.fr/definition/discr%C3%A9tionnaire
En clair, ils font ce qu'ils veulent, amis avec cet avantage pour vous de pouvoir faire appel de toutes leurs décisions devant un Juge Administratif.
Pour changer de titre, il suffit d'en faire la demande auprès de la préfecture, à savoir remplir un dossier
Salut.
Nous n'en savons rien, toute personne qui prétendra savoir : Une Menteuse.
La France a un très grave problème sur les questions de Naturalisation ou de Titre de séjour, c'est ce que l'on appelle : Un pouvoir discrétionnaire.
http://www.cnrtl.fr/definition/discr%C3%A9tionnaire
En clair, ils font ce qu'ils veulent, amis avec cet avantage pour vous de pouvoir faire appel de toutes leurs décisions devant un Juge Administratif.
Pour changer de titre, il suffit d'en faire la demande auprès de la préfecture, à savoir remplir un dossier
Salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...