Location d'une partie de mon garage

locagui Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 13:40
dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 5 sept. 2014 à 16:55
Bonjour,
Je suis un particulier propriétaire d'un garage de 50m2.
Une société me propose de me louer une partie de ce garage (20m2) pour y entreposer du matériel.
En tant que particulier, ai-je le droit de réaliser une telle prestation ?
Si oui, connaissez vous les démarches (déclarations, autorisations...) obligatoire pour effectuer une telle location.
Sachant que je n'utilise pas la totalité de ce garage, me conseillez vous d'accepter cette location ? y voyez vous des inconvénients ?

Merci par avance de votre aide et conseils.
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7 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 5/09/2014 à 13:43
Bonjour,

A moins que vous ne puissiez faire de ce garage deux locaux indépendants, je vous déconseille. Ou vous louez tout, ou vous ne louez rien. Tant que tout va bien, tout va bien ... mais si la société en question vous accuse d'avoir fait disparaître un objet qu'elle avait entreposé, vous faites quoi ?

Cdlt

Val
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locagui Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 14:21
Bonjour,
merci pour votre conseil.
Je suis d'accord avec vous.
J'ai déjà abordé le problème avec la société, et elle m'a proposé de prendre en charge les aménagements nécessaire pour scinder le local en 2.
Donc, de ce coté la, plus de problème.

Mais pour le reste, j'ai encore beaucoup d'interrogations (cf message N°1)

Cordialement
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
Modifié par Valenchantée le 5/09/2014 à 14:29
Je ne vois pas ce qu'il y aurait comme autorisation à demander mais vous pouvez toujours aller voir la mairie.

Sinon, évidemment, vous aurez des impôts à payer sur ce revenu que vous devrez déclarer.

https://parkinggarage.fr/wp-content/cache/swift-performance/parkinggarage.fr/taxe-habitation-location-place-parking-box-garage/desktop/unauthenticated/index.html
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locagui Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 14:33
Merci pour le lien qui.

Savez si la déclaration aux impôts se réalise simplement sur la déclaration de revenus ? (ou si il y a d'autres déclarations à remplir ?)

Cordialement
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
Modifié par djivi34 le 5/09/2014 à 14:36
Bonjour,

je rejoins l'avis de Valenchantée. Tout louer ou ne rien louer.

1°) "... et elle m'a proposé de prendre en charge les aménagements nécessaire pour scinder le local en 2. "

Garderez-vous un accès séparé ? je veux dire : est-ce que ces 2 parties de garage seront communicantes, si ce n'est par la porte du garage ?

2°) Et si cette entreprise veut y entreposer des choses illégales, ou acquises illégalement... ? je pense qu'en tant que propriétaire, vous seriez "complice", non ?, innocente complice certes !

3°) De plus il y a peut-être (?) changement de destination du local : garage --> entrepôt (commercial ?)

4°) Si ça se fait, à son départ, l'entreprise vous a-t-elle proposer de remettre en l'état initial votre garage ?

Cdlt.
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locagui Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014
Modifié par locagui le 5/09/2014 à 14:42
Donc, pour résumer ;

A part la déclaration du revenu locatif sur ma déclaration de revenues, aucune autre démarche administrative (aucune autorisation, ni déclaration à effectuer).
Çà à l'air trop simple (pour une fois) !

Si je me trompe, merci de me corriger.

Cordialement
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locagui Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 14:46
1°) "... et elle m'a proposé de prendre en charge les aménagements nécessaire pour scinder le local en 2. "

Garderez-vous un accès séparé ?

oui


2°) Et si cette entreprise veut y entreposer des choses illégales, ou acquises illégalement... ? je pense qu'en tant que propriétaire, vous seriez "complice", non ?, innocente complice certes !

J'ai conscience du risque. (mais j'accorde ma confiance au dirigeant de cette société)


3°) De plus il y a peut-être (?) changement de destination du local : garage --> entrepôt (commercial ?)

oui, il y a peut être la une démarche à effectué auprès du cadastre? de la Mairie ?


4°) Si ça se fait, à son départ, l'entreprise vous a-t-elle proposer de remettre en l'état initial votre garage ?

oui
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
5 sept. 2014 à 15:52
Le local loué n'est pas un local commercial puisqu'on n'y fait pas "commerce". Il s'agit juste d'un box ou d'un local d'entrepôt comme une cave.
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dna.factory Messages postés 24988 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 12 462
5 sept. 2014 à 16:55
2°) Et si cette entreprise veut y entreposer des choses illégales, ou acquises illégalement... ? je pense qu'en tant que propriétaire, vous seriez "complice", non ?, innocente complice certes !
Pour ce point là, je comprends, mais je vois pas en quoi le proprio est responsable.
Si je décide d'entreposer des produits illégaux dans mon appart (je suis locataire), mon proprio n'est en rien responsable.
Je suis totalement chez moi, même si je suis pas propriétaire des murs, et mon proprio n'a pas de droit de regard sur ce qui se passe chez moi, légal ou pas.
Ici c'est pareil.
Faut juste faire les choses en bonne et due forme, avec comme indiqué accès séparés.
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locagui Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014
5 sept. 2014 à 16:15
En effet le local est juste un box de stockage.

OK, donc d'après vous, il n'y à pas de déclaration de changement d'affectation du local à réaliser ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 515
5 sept. 2014 à 16:16
Non, pas du tout.
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