Remboursement prélèvement et frais de rejet?
olivierbzh
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Modifié par olivierbzh le 4/09/2014 à 13:39
Germain - 5 sept. 2014 à 09:09
Germain - 5 sept. 2014 à 09:09
2 réponses
Le prélèvement SEPA n'impose pas à votre banque de contrôler votre autorisation mais uniquement la provision et l'absence de liste (blanche ou noire) déposée par vous.
Seul l'émetteur est responsable de la conservation du mandat.
Il lui appartiendra donc de vous rembourser les frais prélevés par votre banque s'il ne possède pas le mandat.
Quant au passage en SEPA il a été automatique au 01.08.2014.
Ne cherchez pas du côté de votre banque qui n'est plus tenue de se rapprocher des anciennes "autorisations de prélèvements"
Seul l'émetteur est responsable de la conservation du mandat.
Il lui appartiendra donc de vous rembourser les frais prélevés par votre banque s'il ne possède pas le mandat.
Quant au passage en SEPA il a été automatique au 01.08.2014.
Ne cherchez pas du côté de votre banque qui n'est plus tenue de se rapprocher des anciennes "autorisations de prélèvements"
4 sept. 2014 à 14:14
Si je comprends bien, je peux demander à ma banque le remboursement d'un prélèvement pour lequel je ne leur ai fournis aucune autorisation avant le 01/08/2014 s'il n'est pas indiqué sur le libellé qu'il s'agissait d'un virement SEPA.
En revanche pour tout les virement SEPA qui auraient engendrés des frais de refus, je doit contacter les créanciers et leur demandé un remboursement des frais s'il ne peuvent me fournir un mandat SEPA signé (ce qui semble difficile car par exemple depuis l'ouverture de mon compte EDF je ne leur ai jamais envoyé aucun papier et il ne m'en ont demandé aucun).
En gros je résume:
- frais pour prélèvement non SEPA depuis moins de 13 mois, je dois voir avec ma banque
- frais pour prélèvement SEPA, je dois voir avec le créancier
c'est bien ça? Mais alors comment relier les frais de prélèvement refusés avec les prélèvement spuisque je ne sais pour quel prélèvement sont liés les frais, ceci n'est pas mentionné sur mon relevé (que je choisissent le libellé court ou long).
4 sept. 2014 à 14:42
"FRAIS PRLV SEPA IMP NOMDUCREANCIER "
4 sept. 2014 à 15:16
Par contre sur beaucoup de prélèvements, il n'est pas indiqué SEPA alors que sur les nouveaux prélèvements il est systématiquement indiqué SEPA, quelle info est fiable?
5 sept. 2014 à 09:09