3 frais différents pour un prélèvement impayé ?

Question

Bonjour, 

Voici ce que je constate ce jour sur mon relevé de compte et j'aimerais avoir l'opinion de personnes qui s'y connaissent plus que moi en ce domaine...

A la fin du mois de décembre, deux prélèvements automatiques ont été rejetés sur mon compte au crédit agricole pour cause de solde insuffisant (un compte qu'à l'ouverture, j'ai précisé ne pas vouloir descendre en négatif).

Le jour du rejet, la banque m'a facturé 9,40 euros de commission d'intervention.
7 jours plus tard, la banque m'a facturé 20 euros de frais de prélèvement impayé.
La banque alors m'a facturé 5 euros de frais de lettre de compte débiteur.
Enfin, j'ai également été débité de 0,60 euros d'intérêts débiteurs à la fin du mois.

Total pour deux prélèvements rejetés : 59,4 euros, soit 16 euros de plus qu'un des prélèvement rejeté...

J'ai d'ores et déjà pris rendez-vous avec mon conseiller pour discuter de tout ceci.

Voici mes questions : ces pratiques sont-elles courantes ? normales ? légales ?

Merci

Gérard · Answer

Le jour du rejet, la banque m'a facturé 9,40 euros de commission d'intervention.
7 jours plus tard, la banque m'a facturé 20 euros de frais de prélèvement impayé. 

La commission d'intervention ne correspond pas à un rejet mais à une opération payée malgré un solde débiteur.

Il est effectivement nécessaire de vous faire expliquer tous ces frais et leurs origines.

Ad-Homines · Answer

Je vous remercie pour votre réponse.

Si je comprends bien, d'un côté, je paie des frais comme si mon prélèvement était effectué, une semaine plus tard, j'en paie parce qu'il est rejeté et la semaine encore suivante, je paie des intérêts et frais parce que tout ceci a fait tomber en négatif un compte qui ne devrait pas pouvoir l'être ?

C'est courant en France comme situation ?

Encore merci

Gérard · Answer

Ces frais ne doivent pas s'appliquer au même prélèvement.
Ou alors il s'agit de deux ordres envoyés à des dates très proches par le même émetteur (payé une fois,  rejeté la seconde).

Mais cela ne peut venir de votre banque pour la même opération à sept jours d'écart.

Ad-Homines · Answer

Bonsoir à nouveau,

J'ai approfondi la lecture des mouvements de ce compte afin de mieux comprendre ce problème depuis le dernier message.

Il semble qu'il y ait eu une confusion de ma part dans mon premier message sur certaines opérations.

Un prélèvement rejeté fin novembre a été présenté mi-décembre une seconde fois. A ce moment, il manquait quelques euros pour l'honorer et il a malgré tout été effectué. De là, pour cette même facture, 20 euros ont été prélevés de mon compte pour rejet en novembre et 9.40 euros pour commission d'intervention en décembre.

La seconde commission d'intervention concernerait - du moins, je le suppose - un autre prélèvement présenté le même jour.

Par contre, un troisième prélèvement a été présenté le lendemain et lui, rejeté (frais de 20 euros). Et en regardant sur internet la suite de ces opérations, ce même prélèvement a été rejeté une seconde fois ce lundi (avec à nouveau 20 euros de frais)... 

En me renseignant, je suis tombé sur l'article D133-6 de 2009 du Code Monétaire et Financier. Et je me demande si payer 29.40 euros ou 40 euros de frais pour de mêmes factures présentées deux fois respecte cet article.

Merci

Gérard · Answer

Exact,  mais cette règle qui remonte à la loi du 05.03.2007 (applicable 15.05.2008)  ne concerne que les frais liés aux rejets (donc les 20€) .

De plus, à vous de prouver qu'il s'agit de la même opération émise par le donneur d'ordre: " La preuve que ces demandes de paiement concernent la même opération de paiement est apportée par le payeur par tout moyen. "

3 frais différents pour un prélèvement impayé ?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters