Compromis de vente annulé

little_owl Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014 - 4 sept. 2014 à 12:04
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 4 sept. 2014 à 15:05
Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur le forum. Je sollicite votre aide sur le problème suivant :

J'ai signé un compromis de vente (promesse synallagmatique de vente) il y a environ 3 semaines pour l'achat d'un appartement dans le 93. Pensant que tout était correct, mon courtier a commencé les sollicitations de prêts.

Il y a deux jours, l'agence immobilière m'appelle pour me dire que l'appartement ne peut plus être vendu, car le propriétaire présumé n'était en fait pas le réel propriétaire du lot. Ce dernier appartenait en réalité à sa soeur, et le gestionnaire de l'immeuble avait confondu les lots ! La vente est donc annulée !

Ma question est de savoir si je peux entamer une procédure judiciaire, afin de réclamer des dommages et intérêts au "faux" propriétaire ?

Merci à tous
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2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
4 sept. 2014 à 12:08
bonjour

dans un premier temps chiffrer votre préjudice et ensuite attaquer : vous verrez que le jeu n'en vaut pas la chandelle
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little_owl Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 4 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2014
4 sept. 2014 à 14:35
Merci beaucoup kasom,

C'est ce que je me suis dit, trop de complications pour pas grand chose au final, et beaucoup de temps de perdu.

Mais ma question est surtout de savoir si oui ou non, j'aurais de quoi les poursuivre en justice ? Ou bien si cette situation ne me le permettrait pas car tous se disent que "c'est la faute à pas de chance".

Merci encore
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
4 sept. 2014 à 15:05
OUI

Une agence qui met en vente un bien par erreur et qui plus est fait signer un compromis avec un copropriétaire qui ne l'est pas

sans parler du notaire ...
.pas de bol quoi...
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