Ma "demi-soeur" et moi sommes en couple.

Résolu
Roy- Messages postés 9 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je viens demander conseils et avis ici car notre situation est relativement compliquée.

Elle a 15 ans, j'en ai 21. Nous n'avons aucun lien de parenté, si ce n'est que son père s'est marié avec ma mère. Nous avons donc chacun nos deux parents respectifs.

Je voulais donc savoir si ne serait-ce que le fait d'être en couple est légal, et si le fait d'avoir des relations sexuelles (ce qui n'est pas encore le cas) pouvait amener à quelque chose de délictuel.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

R.

7 réponses

chaimaeelbouzaidi Messages postés 11 Statut Membre 1
 
si elle n est ni la fille de ta mère avec un autre homme ou la fille de ton père avec une autre femme sa veux dire qu elle n est plus ta soeur c est vraiment claire

si vous êtes en couple et tu l aime sincèrement n'hésite pas mais il faut être vraiment près
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Ce n'est pas votre demi soeur, vous n'avez aucun lien de parenté, vous êtes juste une famille regroupée de parents qui n 'ont aucun lien entre les enfants de chacun.
En résumé, vous êtes des étrangers entre vous deux, sauf que vos parents vivent ensemble et vous vivez aussi sous leur toit.
Par ex, légalement, votre beau pere n'a aucune obligation ni droit envers vous et vice et versa concernant votre mère sur la fille de son conjoint
Cela pourrait etre la fille de votre voisine, c'est la meme chose.

EN REVANCHE, le fait que cette jeune fille soit adulte et vive dans le domicile familiale peut faire prendre le risque d'une interprétation d'autorité de fait et se-(((pourrait)) constituer une infraction
Allez voir une maison de la justice (gratuit, anonyme ) et vous saurez de source sure



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Roy- Messages postés 9 Statut Membre
 
Concernant votre paragraphe "en revanche": même si je ne vis pas sous le même toit cela peut être interprété de la sorte?
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Ah d'accord! La fille de votre beau père ne vit pas avec le couple mère et beau père recomposée qui constitue votre nouveau foyer ?
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Roy- Messages postés 9 Statut Membre
 
C'est moi qui n'habite pas dans ce foyer. Je vis actuellement chez mon père.
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
ah, bon: Pour moi, cela ne devrait pas poser de problème, mais malgré tout, renseignez vous auprès d'une maison de justice pour être sure et certaine.
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Roy- Messages postés 9 Statut Membre
 
D'accord d'accord. En tout cas merci de votre aide et de votre ouverture d'esprit.
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Roy- Messages postés 9 Statut Membre
 
Il n'y aurait donc aucune contre indication légale?

Ni pour la relation en elle même, ni pour les rapports sexuels?
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nopseudo
 
bonjour, Le seul problème est que votre "demi soeur" n'est pas majeure.

C'est un peu comme si, à 15 ans, elle s'installait avec un garçon, même si dans votre cas, il n'y a pas de risque de grossesse..

Mais attention, les parents risquent de ne pas trop apprécier. Le problème, s'il y en a un, risque de venir de là.
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Roy- Messages postés 9 Statut Membre
 
On ne va pas vivre ensemble pour le moment. C'est simplement le fait d'être en couple et d'avoir des relations sexuelles qui nous préoccupe pour l'instant.

Elle n'a pas envie de m'envoyer en prison à cause de notre histoire d'amour.
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^^Mârïe^^
 
Le seul problème est que votre "demi soeur" n'est pas majeure.
Elle a la majorité sexuelle et elle est consentante.
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lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   288
 
Bonjour Roy

Explique plutôt tes préoccupations vis à vis de la loi :)

Par rapport au message que je t'ai donner sur ccmsanté

II/ La relation entre un majeur (+18 ans) et un mineur de plus de 15 ans (15/18 ans)


Article 227-27 du code pénal : « Les atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ni surprise sur un mineur âgé de plus de quinze ans et non émancipé par le mariage sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende :

Lorsqu'elles sont commises par un ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

2° Lorsqu'elles sont commises par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions ».

De fait, une relation sexuelle même consentie entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur ayant autorité sur ce mineur constitue une infraction pénale (ex : une relation entre un animateur de 19 ans et un mineur de 17 ans ).

S'il n'existe aucune forme d'autorité de fait ou de droit, il n'y a donc pas d'infraction.


Qu'est ce que c'est exactement l'autorité de fait ou de droit .
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 250
 
Bonjour
Pour faire simple, c'est les parents "de fait ", famille, ect
De droit, les prof, les adultes (médecins , acteurs sociaux, ect ) qui de par leur statut d'autorité et de relation professionnel abuserait de leur droit sur la personne mineure de plus de 15 ans, aggravé pour les moins de 15 ans.
Un prof qui a des rapports avec son élève de plus de 15 ans est concerné par l'infraction
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lafouine. Messages postés 112359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   288
 
Bonjour chaimaeelbouzaidi
Pas sûr que tu ais les connaissances suffisante pour répondre à 15 ans ..
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^^Mârïe^^
 
Bonjour

Elle a 15 ans, j'en ai 21. Nous n'avons aucun lien de parenté, si ce n'est que son père s'est marié avec ma mère. Nous avons donc chacun nos deux parents différents.
Je voulais donc savoir si ne serait-ce que le fait d'être en couple est légal, et si le fait d'avoir des relations sexuelles (ce qui n'est pas encore le cas) pouvait amener à quelque chose de délictuel.


Tu n'as AUCUN soucis à te faire.

Elle a la majorité sexuelle.
Tu n'iras PAS en prison.
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