Assignation contre un promoteur
cyssou38
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Iatus -
Iatus -
Bonjour,
Nous avons lancé une procédure contre un promoteur immobilier. Lorsque nous avons fait une assignation nous avons fait une liste de tous les problèmes que nous avons avec la maisons (malfaçons et non façons) que nous avons donné a notre avocat mais le juge a repondu qu'il prendrai en compte pour l'expertise que les point qui sont sur le rapport de l'expertise domage ouvrage (expertise qui as été faite mais qui n'as bien sur rien donné et qui ne mentionne que certaines malfaçons). Donc nous avons refait une assignation avec des document a l'appui et le juge a accepter d'autre points en + (j'essaie d 'etre assez clair dans mes propos mais c'est assez compliqué d'expliquer notre cituation). J'aimerai savoir si c'est normal que le juge ne veuille pas prendre en compte pour l'expertise toutes les malfaçons que nous avons.
merci pour vos réponses
cyril
Nous avons lancé une procédure contre un promoteur immobilier. Lorsque nous avons fait une assignation nous avons fait une liste de tous les problèmes que nous avons avec la maisons (malfaçons et non façons) que nous avons donné a notre avocat mais le juge a repondu qu'il prendrai en compte pour l'expertise que les point qui sont sur le rapport de l'expertise domage ouvrage (expertise qui as été faite mais qui n'as bien sur rien donné et qui ne mentionne que certaines malfaçons). Donc nous avons refait une assignation avec des document a l'appui et le juge a accepter d'autre points en + (j'essaie d 'etre assez clair dans mes propos mais c'est assez compliqué d'expliquer notre cituation). J'aimerai savoir si c'est normal que le juge ne veuille pas prendre en compte pour l'expertise toutes les malfaçons que nous avons.
merci pour vos réponses
cyril
6 réponses
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Lorsque l'on avance quelque chose en justice, il faut le prouver
un rapport d'expertise sert de preuve
si le problème n'est pas indiqué dans le rapport, ou est la preuve ?
donc oui cela me parait normal. -
Le problème ne peut pas etre indiqué dans le rapport si le juge ne veut pas le mettre dans la liste pour lequel l'expert est assigné.
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bonjour
le rapport de l'expertise domage ouvrage
l'expert ne prend en compte que ce qui concerne la DO ( c'est à dire le gros oeuvre )
pour les autres anomalies
il faut voir avec la garantie biennale ou décennale
cdlt -
Il nous as dis que c'est rare qu'un juge réagisse comme ça et que c'est delicas car il aime pas trop avoir tort;
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il y as surtous un point qui me gene c'est un probleme de cable electrique qui passe dans notre terrain et qui alimente un lotissement voisin; en faite nous avons acheté cette maison a des promoteurs qui on acheté le terrain aux bailleur sociaux de notre ville, et lors de travaux fait par edf pour enlever des logettes de chantier il ont decouvert la presence de se cable dont nous ignorion l'existance et qui n'apparait sur aucun plan.
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