Clôture terrain agricole

NILS22 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - Modifié par BmV le 1/09/2014 à 18:38
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 1 sept. 2014 à 19:13
Bonjour
Je possède un terrain agricole que je n ai pas réussi à faire devenir constructible bien qu il soit entouré de villas
Ce terrain sert de parking occasionnellement aux visiteurs de ces villas et je souhaite pour éviter les dépots de gravats et autres pollutions élabore une clôture simple type mouton mais assez haute 2m
j ai demandé à la mairie du village les modalités on m a donné :


1 Récépissé de dépôt d une déclaration préalable

2 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

3 Bordereau de dépôt de pièces jointes à une déclaration préalable
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

4 Déclaration des éléménts nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

5 Annexe Bordereau des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions

6 Notice d' information pour les demandes de permis de construire ,d'aménager ,permis de démolir et déclaration préalable

7 Notice d' information pour les déclarations des éléments nécessaires au calcul des impositions



Bref j ai besoin d un éclairage car il s agit simplement d une clôture et je crois que là il y a des éléments qui ne correspondent pas je ne démolis rien, je n ai pas de maison individuelle
Pouvez vous m éclairer
je ne paie pas d impôts foncier sur la parcelle ,n est ce pas là pour la mairie l occasion de me faire payer des impôts ?
Suis je obligé de passer par cette démarche lourde pour simplement une clôture agricole??
merci
tes cordialement

2 réponses

BmV Messages postés 90520 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 040
1 sept. 2014 à 18:49

"je ne paie pas d impôts foncier sur la parcelle ,n est ce pas là pour la mairie l occasion de me faire payer des impôts ?" :  aucun rapport.


Il faut juste remplir la déclaration préalable pour la construction d'une clôture, rien de plus ; demander donc à l'agent de la mairie de donner les conseils précis pour remplir correctement le formulaire correspondant et uniquement celui-là !



 

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