Clôture terrain agricole
NILS22
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Modifié par BmV le 1/09/2014 à 18:38
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 1 sept. 2014 à 19:13
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2 réponses
BmV
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1 sept. 2014 à 18:49
1 sept. 2014 à 18:49
"je ne paie pas d impôts foncier sur la parcelle ,n est ce pas là pour la mairie l occasion de me faire payer des impôts ?" : aucun rapport.
Il faut juste remplir la déclaration préalable pour la construction d'une clôture, rien de plus ; demander donc à l'agent de la mairie de donner les conseils précis pour remplir correctement le formulaire correspondant et uniquement celui-là !
Il faut juste remplir la déclaration préalable pour la construction d'une clôture, rien de plus ; demander donc à l'agent de la mairie de donner les conseils précis pour remplir correctement le formulaire correspondant et uniquement celui-là !