Clôture terrain agricole
NILS22
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
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Bonjour
Je possède un terrain agricole que je n ai pas réussi à faire devenir constructible bien qu il soit entouré de villas
Ce terrain sert de parking occasionnellement aux visiteurs de ces villas et je souhaite pour éviter les dépots de gravats et autres pollutions élabore une clôture simple type mouton mais assez haute 2m
j ai demandé à la mairie du village les modalités on m a donné :
1 Récépissé de dépôt d une déclaration préalable
2 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
3 Bordereau de dépôt de pièces jointes à une déclaration préalable
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
4 Déclaration des éléménts nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
5 Annexe Bordereau des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
6 Notice d' information pour les demandes de permis de construire ,d'aménager ,permis de démolir et déclaration préalable
7 Notice d' information pour les déclarations des éléments nécessaires au calcul des impositions
Bref j ai besoin d un éclairage car il s agit simplement d une clôture et je crois que là il y a des éléments qui ne correspondent pas je ne démolis rien, je n ai pas de maison individuelle
Pouvez vous m éclairer
je ne paie pas d impôts foncier sur la parcelle ,n est ce pas là pour la mairie l occasion de me faire payer des impôts ?
Suis je obligé de passer par cette démarche lourde pour simplement une clôture agricole??
merci
tes cordialement
Je possède un terrain agricole que je n ai pas réussi à faire devenir constructible bien qu il soit entouré de villas
Ce terrain sert de parking occasionnellement aux visiteurs de ces villas et je souhaite pour éviter les dépots de gravats et autres pollutions élabore une clôture simple type mouton mais assez haute 2m
j ai demandé à la mairie du village les modalités on m a donné :
1 Récépissé de dépôt d une déclaration préalable
2 Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
3 Bordereau de dépôt de pièces jointes à une déclaration préalable
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
4 Déclaration des éléménts nécessaires au calcul des impositions pour une déclaration préalable
Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
5 Annexe Bordereau des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions
6 Notice d' information pour les demandes de permis de construire ,d'aménager ,permis de démolir et déclaration préalable
7 Notice d' information pour les déclarations des éléments nécessaires au calcul des impositions
Bref j ai besoin d un éclairage car il s agit simplement d une clôture et je crois que là il y a des éléments qui ne correspondent pas je ne démolis rien, je n ai pas de maison individuelle
Pouvez vous m éclairer
je ne paie pas d impôts foncier sur la parcelle ,n est ce pas là pour la mairie l occasion de me faire payer des impôts ?
Suis je obligé de passer par cette démarche lourde pour simplement une clôture agricole??
merci
tes cordialement
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2 réponses
"je ne paie pas d impôts foncier sur la parcelle ,n est ce pas là pour la mairie l occasion de me faire payer des impôts ?" : aucun rapport.
Il faut juste remplir la déclaration préalable pour la construction d'une clôture, rien de plus ; demander donc à l'agent de la mairie de donner les conseils précis pour remplir correctement le formulaire correspondant et uniquement celui-là !
Il faut juste remplir la déclaration préalable pour la construction d'une clôture, rien de plus ; demander donc à l'agent de la mairie de donner les conseils précis pour remplir correctement le formulaire correspondant et uniquement celui-là !
Bonjour,
En fait, le formulaire déclaration préalable concerne plusieurs types de travaux,
c'est pour cela que beaucoup de postes ne vous seront pas utiles.
Dans votre cas, il vous faut renseigner vos coordonnées, les références du terrain
et cocher en tableau 3 " clôture".
En pièces jointes, il vous faut un plan de masse (extrait cadastral) où vous
surlignerez l'implantation de la clôture ainsi qu'une photo du modèle envisagé.
( une capture écran d'un exemple trouvé sur Gogol image fait très bien l'affaire. )
Cdlt.
En fait, le formulaire déclaration préalable concerne plusieurs types de travaux,
c'est pour cela que beaucoup de postes ne vous seront pas utiles.
Dans votre cas, il vous faut renseigner vos coordonnées, les références du terrain
et cocher en tableau 3 " clôture".
En pièces jointes, il vous faut un plan de masse (extrait cadastral) où vous
surlignerez l'implantation de la clôture ainsi qu'une photo du modèle envisagé.
( une capture écran d'un exemple trouvé sur Gogol image fait très bien l'affaire. )
Cdlt.
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