Droit de propriété et ses limites

lilou0125 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2014 - 1 sept. 2014 à 13:48
 Gasc - 1 sept. 2014 à 13:59
Bonjour

Je n'arrive pas à répondre à un problème présent dans mes cours.
"Je bénéficie, en qualité d'un usufruitier de l'usage d'une villa prés de Nice. La villa n'avait pas de piscine et j'en est fait construire une il y a 10 ans. Aujourd'hui, au terme du contrat, je souhaiterais être dédommagé pour les importants travaux effectués dans cette propriété."
Est-ce possible ?

Je pense que cela n'est pas possible mais je n'en suis pas sur est t'il possible de m'expliqué et me dire si je me trompe ?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

Bonjour. Quel contrat? Usufruit temporaire?Quel niveau de cours?
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