Droit de propriété et ses limites
lilou0125
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Gasc -
Gasc -
Bonjour
Je n'arrive pas à répondre à un problème présent dans mes cours.
"Je bénéficie, en qualité d'un usufruitier de l'usage d'une villa prés de Nice. La villa n'avait pas de piscine et j'en est fait construire une il y a 10 ans. Aujourd'hui, au terme du contrat, je souhaiterais être dédommagé pour les importants travaux effectués dans cette propriété."
Est-ce possible ?
Je pense que cela n'est pas possible mais je n'en suis pas sur est t'il possible de m'expliqué et me dire si je me trompe ?
Merci d'avance pour votre aide.
Je n'arrive pas à répondre à un problème présent dans mes cours.
"Je bénéficie, en qualité d'un usufruitier de l'usage d'une villa prés de Nice. La villa n'avait pas de piscine et j'en est fait construire une il y a 10 ans. Aujourd'hui, au terme du contrat, je souhaiterais être dédommagé pour les importants travaux effectués dans cette propriété."
Est-ce possible ?
Je pense que cela n'est pas possible mais je n'en suis pas sur est t'il possible de m'expliqué et me dire si je me trompe ?
Merci d'avance pour votre aide.
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