Lierre et voisinage
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
jai deux questions au sujet du lierre a vous poser.
1/ J'ai du lierre qui forme une haie sur le mur qui appartient au voisin, mais, dont j'en ai la jouissance, puisque c'est lui qui nous sépare. cC lierre, grimpe et va chez lui. (voisin de gauche)
J'ai laissé pousser ce lierre, car je trouve qu'il décore ce vieux mur.
Le muret a 2 m de haut, a une longueur environ de 8M
Lorsque j'ai acheté ma maison, le lierre étati déjà comme cela et j'ai trouvé que finalement c'était mieux de le laisser. Un des voisins taillait le lierre , la partie qui allait chez lui, mais n'a jamais rien dit, l'autre voisin hier, est monté sur le muret et avec son pied a déscendu une partie de mon lierre a mi hauteur du muret. Ma question en a t'il le droit ?
2/ mon autre question,c'est un autre voisin qui se trouve (a droite) de ma maison cette fois, qui lui me demande de couper mon lierre qui de ce côté s'accroche sur mon grillage, (c'est le mien,)
Je trouve que cela nous permettait d'avoir un peu d'intimité, mais, il dit que ca va chez lui, et il me demande de tout arracher. En a t'il le droit, vu que c'est mon grillage et une plantation comme une autre.
Je crois que l'article 673 du Code Civil indique que si c'est des racines, des ronces .... avancent chez son voisin, celui ci peut les couper lui même .
Donc le 1er voisin (du muret) peut couper le lierre qui va chez lui, mais pas descendre mon lierre avec son pied a moitié du muret, (je précise que ce lierre est très épais).
Et pour le 2 em voisin celui de droite, pourquoi veut 'il que je retire la totalité de mon le lierre qui coure sur mon grillage. il peut couper lui meme ce qui va chez lui.
Qu'en pensez vous ? pouvez me dire ?
jai deux questions au sujet du lierre a vous poser.
1/ J'ai du lierre qui forme une haie sur le mur qui appartient au voisin, mais, dont j'en ai la jouissance, puisque c'est lui qui nous sépare. cC lierre, grimpe et va chez lui. (voisin de gauche)
J'ai laissé pousser ce lierre, car je trouve qu'il décore ce vieux mur.
Le muret a 2 m de haut, a une longueur environ de 8M
Lorsque j'ai acheté ma maison, le lierre étati déjà comme cela et j'ai trouvé que finalement c'était mieux de le laisser. Un des voisins taillait le lierre , la partie qui allait chez lui, mais n'a jamais rien dit, l'autre voisin hier, est monté sur le muret et avec son pied a déscendu une partie de mon lierre a mi hauteur du muret. Ma question en a t'il le droit ?
2/ mon autre question,c'est un autre voisin qui se trouve (a droite) de ma maison cette fois, qui lui me demande de couper mon lierre qui de ce côté s'accroche sur mon grillage, (c'est le mien,)
Je trouve que cela nous permettait d'avoir un peu d'intimité, mais, il dit que ca va chez lui, et il me demande de tout arracher. En a t'il le droit, vu que c'est mon grillage et une plantation comme une autre.
Je crois que l'article 673 du Code Civil indique que si c'est des racines, des ronces .... avancent chez son voisin, celui ci peut les couper lui même .
Donc le 1er voisin (du muret) peut couper le lierre qui va chez lui, mais pas descendre mon lierre avec son pied a moitié du muret, (je précise que ce lierre est très épais).
Et pour le 2 em voisin celui de droite, pourquoi veut 'il que je retire la totalité de mon le lierre qui coure sur mon grillage. il peut couper lui meme ce qui va chez lui.
Qu'en pensez vous ? pouvez me dire ?
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7 réponses
Je ne partage pas du tout vos avis, c'est SON mur, oui, cela ne lui donne pas tous pouvoirs pour le côté de son mur qui est chez moi.
J'ai le droit d'avoir toute la végétation que je veux chez moi, les racines de mon lierre sont chez moi, et pas chez lui, ce ,n'est que l'extrémité de la plante qui peut aller chez lui, il n'a qu a couper la partie qui dépasse comme l'autre voisin, mais ne pas écraser et faire decendre de son pied , ma haie de lierre de mon côté , ce n'est pas chez lui.
De plus, ici c'est la campagne, nous sommes dans un village a 60 Kms de Paris, les terrains pour certains sont grands, et le lierre fait vite surface..
J'ai le droit d'avoir toute la végétation que je veux chez moi, les racines de mon lierre sont chez moi, et pas chez lui, ce ,n'est que l'extrémité de la plante qui peut aller chez lui, il n'a qu a couper la partie qui dépasse comme l'autre voisin, mais ne pas écraser et faire decendre de son pied , ma haie de lierre de mon côté , ce n'est pas chez lui.
De plus, ici c'est la campagne, nous sommes dans un village a 60 Kms de Paris, les terrains pour certains sont grands, et le lierre fait vite surface..
djivi34
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IL N'Y A PAS PLUS AVEUGLE QUE CELUI QUI NE VEUT PAS LIRE... OU NE SAIT PAS LIRE !!!
Bonjour
Je suis le fil depuis le début et vais essayer de résumer la chose en collant au plus près à cette histoire.
Undis tu di
J'ai du lierre qui forme une haie sur le mur qui appartient au voisin, mais, dont j'en ai la jouissance, puisque c'est lui qui nous sépare. cC lierre, grimpe et va chez lui. (voisin de gauche)
L'article 671 du Code civil dit qu' il n'est pas possible d'appuyer, planter, faire pousser quoi que ce soit puisque ce mur ne t'appartenant pas.
Et que le propriétaire est en droit de demander l'arrachage du lierre des deux côtés du mur
Il dit aussi qu'en ce qui concerne les plantes grimpantes, celles-ci ne doivent pas dépasser la crête du mur et aller sur le fonds voisin. Donc le lierre ne doit pas dépasser du sommet de ton grillage.
L'article 673 précise que rien ne doit dépasser sur la propriété voisine, que ce soit des branches ou des racines.
C'est valable pour des arbres plantés à 5 ms de la limite séparative comme pour le lierre. Ici, ni les racines du lierre, ni les feuilles ne doivent pas aller chez ton voisin.
Il existe cependant une jurisprudence à ce sujet qui pourrait permettre de conserver les choses en l'état. C'est de réussir à prouver que le lierre est là depuis plus de 30 ans et faire jouer la prescription trentenaire (je dis ça surtout par rapport au mur en pierre)
Source: https://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000028362631.html
Donc pour résumer: du lierre de moins de 30 ans sur le mur du voisin, c'est pas possible.
Du lierre qui dépasse chez le voisin, c'est pas possible.
Les racines qui dépassent chez le voisin, c'est pas possible.
Après, compte tenu des dégâts que peut occasionner le lierre, remettre un mur en pierre en état c'est pas donné !
Je suis le fil depuis le début et vais essayer de résumer la chose en collant au plus près à cette histoire.
Undis tu di
J'ai du lierre qui forme une haie sur le mur qui appartient au voisin, mais, dont j'en ai la jouissance, puisque c'est lui qui nous sépare. cC lierre, grimpe et va chez lui. (voisin de gauche)
L'article 671 du Code civil dit qu' il n'est pas possible d'appuyer, planter, faire pousser quoi que ce soit puisque ce mur ne t'appartenant pas.
Et que le propriétaire est en droit de demander l'arrachage du lierre des deux côtés du mur
Il dit aussi qu'en ce qui concerne les plantes grimpantes, celles-ci ne doivent pas dépasser la crête du mur et aller sur le fonds voisin. Donc le lierre ne doit pas dépasser du sommet de ton grillage.
L'article 673 précise que rien ne doit dépasser sur la propriété voisine, que ce soit des branches ou des racines.
C'est valable pour des arbres plantés à 5 ms de la limite séparative comme pour le lierre. Ici, ni les racines du lierre, ni les feuilles ne doivent pas aller chez ton voisin.
Il existe cependant une jurisprudence à ce sujet qui pourrait permettre de conserver les choses en l'état. C'est de réussir à prouver que le lierre est là depuis plus de 30 ans et faire jouer la prescription trentenaire (je dis ça surtout par rapport au mur en pierre)
Source: https://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000028362631.html
Donc pour résumer: du lierre de moins de 30 ans sur le mur du voisin, c'est pas possible.
Du lierre qui dépasse chez le voisin, c'est pas possible.
Les racines qui dépassent chez le voisin, c'est pas possible.
Après, compte tenu des dégâts que peut occasionner le lierre, remettre un mur en pierre en état c'est pas donné !
"Je ne partage pas du tout vos avis, c'est SON mur, oui, cela ne lui donne pas tous pouvoirs pour le côté de son mur qui est chez moi" : ben si, puisque le côté vers chez toi est à lui aussi, un mur ayant deux côtés !
Et ce ne sont pas des "avis", ce sont des règles légales.
Donc si c'est bien son mur, tu ne peux rien faire pousser contre ni rien appuyer contre ni rien construire contre, sauf autorisation préalable expresse du monsieur...
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
Et ce ne sont pas des "avis", ce sont des règles légales.
Donc si c'est bien son mur, tu ne peux rien faire pousser contre ni rien appuyer contre ni rien construire contre, sauf autorisation préalable expresse du monsieur...
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
Ben on va peut-être juste essayer en citant l'article 671 du code Civil
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/2014-09-01/
Accessoirement, le 674 peut s'avérer pédagogique aussi ...
ici >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430133/2014-09-01/
Accessoirement, le 674 peut s'avérer pédagogique aussi ...
Il n'y a rien d'ambigu dans les articles du code Civil.
On n'a pas parlé du 673 ,soit dit en passant, mais du 671 qui dit ceci (il aurait été tellement facile de cliquer sur le texte en bleu ci-dessus qui commence par "légifrance ...", mais bon ) :
" Il n'est permis d'avoir des arbre --- etc. --- sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers. "
Pour d'autres objections aux textes législatifs nationaux, merci de t'adresser à ton avocat habituel.
On n'a pas parlé du 673 ,soit dit en passant, mais du 671 qui dit ceci (il aurait été tellement facile de cliquer sur le texte en bleu ci-dessus qui commence par "légifrance ...", mais bon ) :
" Il n'est permis d'avoir des arbre --- etc. --- sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers. "
Pour d'autres objections aux textes législatifs nationaux, merci de t'adresser à ton avocat habituel.
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Bmv, j'ai très bien compris le numéro de l'article que tu me dis, mais moi je te dis de regarder l'art 673,
Bonjour,
1/ "... mais, dont j'en ai la jouissance, puisque c'est lui qui nous sépare."
Mauvaise conclusion : ce n'est pas parce qu'un mur sépare 2 propriétés que vous pouvez avez avoir la jouissance d'un mur qui NE VOUS APPARTIENT PAS ("sur le mur qui appartient au voisin").
"et avec son pied a déscendu une partie de mon lierre a mi hauteur du muret. Ma question en a t'il le droit ?"
C'est SON mur, et s'il avait pu enlever tout le lierre qui recouvre son mur - sans violer votre propriété en y entrant - il aurait eu le droit de le faire.
2/ "En a t'il le droit, vu que c'est mon grillage et une plantation comme une autre."
Justement, c'est une plantation comme une autre et les règles sont :
- plantations s'élevant à moins de 2 mètres sont à planter à 50 cm ou plus de la limite de propriété (mur, muret, grillage,...)
- les plantations qui s'élèvent à plus de 2 mètres sont à planter à 2 m ou plus de la limite de propriété (mur, muret, grillage...)
Votre lierre est-il planté à 50 cm ou plus de votre grillage ?
Cdlt.
1/ "... mais, dont j'en ai la jouissance, puisque c'est lui qui nous sépare."
Mauvaise conclusion : ce n'est pas parce qu'un mur sépare 2 propriétés que vous pouvez avez avoir la jouissance d'un mur qui NE VOUS APPARTIENT PAS ("sur le mur qui appartient au voisin").
"et avec son pied a déscendu une partie de mon lierre a mi hauteur du muret. Ma question en a t'il le droit ?"
C'est SON mur, et s'il avait pu enlever tout le lierre qui recouvre son mur - sans violer votre propriété en y entrant - il aurait eu le droit de le faire.
2/ "En a t'il le droit, vu que c'est mon grillage et une plantation comme une autre."
Justement, c'est une plantation comme une autre et les règles sont :
- plantations s'élevant à moins de 2 mètres sont à planter à 50 cm ou plus de la limite de propriété (mur, muret, grillage,...)
- les plantations qui s'élèvent à plus de 2 mètres sont à planter à 2 m ou plus de la limite de propriété (mur, muret, grillage...)
Votre lierre est-il planté à 50 cm ou plus de votre grillage ?
Cdlt.
Cest ambiguë, car lire ci-dessous ce que dit l'Art 673. (pour moi après relecture, il n'a pas le droit de saccager le lierre, mais si il veut le retirer, il peut le couper a la limite séparative, c'est ce que je vous explique plus haut.
Mais c'est vrai pas facile de savoir exactement.
Sophie
Article 673
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
**Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
Mais c'est vrai pas facile de savoir exactement.
Sophie
Article 673
Créé par Loi 1804-01-31 promulguée le 10 février 1804
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
**Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...