Délai déclaration
yeekino
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, le notaire établit un projet de déclaration de succession.
De combien de temps dispose-t-il pour transmettre la déclaration de succession au service des impôts et de combien de temps dispose-t-il pour modifier le projet de déclaration ?
merci d'avance de vos réponses
cdl
Dans le cadre d'une succession, le notaire établit un projet de déclaration de succession.
De combien de temps dispose-t-il pour transmettre la déclaration de succession au service des impôts et de combien de temps dispose-t-il pour modifier le projet de déclaration ?
merci d'avance de vos réponses
cdl
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4 réponses
Bonjour,
1/ de l'éternité : ce n'est pas le notaire qui sera responsable d'un retard, en aucun cas
2/ pareil
Ce sont les héritiers qui sont responsables de respecter le délai de 6 mois ou d'en subir les conséquences. Débrouillez-vous pour fournir les éléments au notaire en temps et en heure, et déposer au moins une déclaration provisoire dans les temps, même si tout le monde n'est pas encore d'accord sur tout.
Cdlt.
1/ de l'éternité : ce n'est pas le notaire qui sera responsable d'un retard, en aucun cas
2/ pareil
Ce sont les héritiers qui sont responsables de respecter le délai de 6 mois ou d'en subir les conséquences. Débrouillez-vous pour fournir les éléments au notaire en temps et en heure, et déposer au moins une déclaration provisoire dans les temps, même si tout le monde n'est pas encore d'accord sur tout.
Cdlt.
merci Sorgin et djivi34
ça va faire trois ans désormais, je pensais que c'était le notaire qui s'occupait de centraliser et de transmettre les différents élémenuprès des différents organismes.
c'est bon à savoir.
A quoi donc sert un notaire ? comment savoir si tous les éléments ont été transmis ? et que se passe t-il, par exemple, si l'un des héritier omet de déclarer un don ?
cdl
ça va faire trois ans désormais, je pensais que c'était le notaire qui s'occupait de centraliser et de transmettre les différents élémenuprès des différents organismes.
c'est bon à savoir.
A quoi donc sert un notaire ? comment savoir si tous les éléments ont été transmis ? et que se passe t-il, par exemple, si l'un des héritier omet de déclarer un don ?
cdl
je pensais que c'était le notaire qui s'occupait de centraliser et de transmettre les différents élémenuprès des différents organismes.
Si vous l'en avez chargé c'est le cas, mais il attend peut-être certains "éléments" en question, et comme c'est vous qui serez responsable d'éventuels retards, c'est vous qui devez vous inquiéter de ce qui pourrait lui manquer et lui faciliter la tâche pour les obtenir.
quoi donc sert un notaire ?
A plein de choses, cherchez donc dans Wiki****
comment savoir si tous les éléments ont été transmis ?
Posez-lui la question, il est aussi là pour vous répondre.
et que se passe t-il, par exemple, si l'un des héritier omet de déclarer un don ?
Ce sera aux autres héritiers de prouver que ce don a existé, afin que le notaire puisse en faire état. Le cas échéant c'est le fisc qui en retrouver la trace et fera les redressements nécessaires.
Si vous restez inerte pendant 3 ans, pourquoi voulez-vous que le notaire s'occupe de votre dossier en priorité. Ces gens-là sont en général surchargés.
Si vous l'en avez chargé c'est le cas, mais il attend peut-être certains "éléments" en question, et comme c'est vous qui serez responsable d'éventuels retards, c'est vous qui devez vous inquiéter de ce qui pourrait lui manquer et lui faciliter la tâche pour les obtenir.
quoi donc sert un notaire ?
A plein de choses, cherchez donc dans Wiki****
comment savoir si tous les éléments ont été transmis ?
Posez-lui la question, il est aussi là pour vous répondre.
et que se passe t-il, par exemple, si l'un des héritier omet de déclarer un don ?
Ce sera aux autres héritiers de prouver que ce don a existé, afin que le notaire puisse en faire état. Le cas échéant c'est le fisc qui en retrouver la trace et fera les redressements nécessaires.
Si vous restez inerte pendant 3 ans, pourquoi voulez-vous que le notaire s'occupe de votre dossier en priorité. Ces gens-là sont en général surchargés.
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