Frais agence inclus dans les frais de notaire

cassandrille Messages postés 1 Statut Membre -  
 Gasc -
j'achète une maison à 130000.00 euros les frais d'agence sont de 6000.00 euros. le notaire calcul ses frais notarials sur le montant de 136000 euros. Est-ce normal ?

4 réponses

  1.
    louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
     
    Vous avez bani le bonjour...et le merci
    2
  2. marmenard
     
    Un virus sur votre ordi cassandrille ? cliquez sur scan
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    et éradication immédiate
    1
  3. Gasc
     
    Bonjour. Tout dépend de la rédaction de l'acte.
    Si l'acte précise que la commission versée à l'intermédiaire sera mise à la charge de l'acquéreur, cette commission n'entre pas dans l'assiette du DMTO, que le mandant soit le vendeur ou l'acquéreur.
    En revanche, si cette commission est mise contractuellement à la charge du vendeur, mais versée en lieu et place par l'acquéreur, elle entre dans l'assiette et constitue donc une charge augmentative du prix.
    1
  4. Micha1
     
    Bonjour,

    Vous payez l'agence à part et vous économiserez la tva sur les frais (agence) et c'est légale.
    -1
    1. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
       
      Tu sors ça de ou "l économie de la tva sur frais d'agence ?
      0
    2. Micha1
       
      Bonjour Louvanne,

      Pour une maison au prix net vendeur de 200 000 € et avec des frais d'agence de 15 000 €, voici le calcul des frais de notaire (environ 7%) dans les deux cas :

      Frais de notaire sur le prix net vendeur et commission d'agence payés séparément par l'acheteur : 14 000 €.
      Frais de notaire sur le prix de vente frais d'agence inclus : 15050 €.

      Vous réalisez ainsi une économie de plus de 1 000 € sur les frais de notaire de votre achat.
      0
    3. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
       
      Mais Micha1, ça va rien à voir avec la tva !!

      Tu délires complétement ....du tout en plus tes calculs : 200000 sans frais d'agence : notaire15750 e avec frais d'agence inclus 16580 € ok d'accord mais ça n'a rien à voir avec la tva !!!!

      De tout manière les frais supportés par l'acheteur ne rentrent jamais dans les frais de notaire. sauf si les frais sont à la charge du vendeur.

      Tu commences à vraiment raconté n'importe quoi, abstient toi quand tu sais pas, ça fait 2 fois que je te préviens , la 3ème je te bache d'ac!!!
      0
    4. Micha1
       
      Pff ffffffffff même pas peur !!
      0
    5. louvanne Messages postés 5469 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   888
       
      Vas faire une sieste, ça te fera du bien!!!!!
      0

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