à qui adresser le double du procès verbal de transaction
RBKN
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 28 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2014
-
Modifié par Foncrest le 28/08/2014 à 17:45
cecef Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 22:49
cecef Messages postés 3 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 22:49
A voir également:
- à qui adresser le double du procès verbal de transaction
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Annuler transaction le bon coin - Forum Consommation
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Demande de double nationalité algérienne - Forum Formalités et papiers
1 réponse
cecef
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 16 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2014
16 sept. 2014 à 22:49
16 sept. 2014 à 22:49
Bonsoir,
un exemplaire pour vous un pour votre assureur.
s'agissant des honoraires du médecin conseil, il est censé être directement réglé par celui qui l'a mandaté. et non les honoraires de médecin ne correspondent pas à une indemnité pour préjudice; cela ne vous revient pas.
cordialement,
un exemplaire pour vous un pour votre assureur.
s'agissant des honoraires du médecin conseil, il est censé être directement réglé par celui qui l'a mandaté. et non les honoraires de médecin ne correspondent pas à une indemnité pour préjudice; cela ne vous revient pas.
cordialement,