Remplir un "acte de cautionnement solidaire à durée déterminée"

SAKDOSS Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 - 28 août 2014 à 12:15
feloxe Messages postés 26380 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 - 28 août 2014 à 13:20
Bonjour,

J'ai trouvé en début de semaine un appartement meublé en location dont la durée du bail est d'un an renouvelable. Actuellement, nous ne savons pas si nous demanderons le renouvellement du bail après un an (ni si le propriétaire acceptera un éventuel renouvellement).

Le propriétaire m'a donné un "acte de cautionnement solidaire à durée déterminée" que mon garant doit remplir. Il comporte les questions suivantes (notamment la C qui nous pose problème) :
A - Contrat de location prenant effet le .... (ça c'est ok)
B - Durée du contrat initial ... ans. (ça aussi c'est ok on met 1 an)
C - Durée du 1er renouvellement ... ans. (que faut-il mettre ici ?)
D - Durée de l'engagement de la caution (B+C) ... ans.
P - Date de la fin d'engagement (A+D) ... ans.

Ne sachant pas si nous renouvellerons le bail après un an, que faut-il que nous mettions en réponse C ?

Si nous mettons 0 ans, pourrons-nous toujours renouveler après un an ?

Si nous mettons 1 an, sera-t-il possible de ne pas renouveler le bail si nous le souhaitons ? et notre garant sera-t-il engagé une année supplémentaire avec le locataire suivant ? (je suppose que non mais on ne sait jamais...)

Merci d'avance pour votre aide !
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2 réponses

feloxe Messages postés 26380 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 26 janvier 2023 9 801
28 août 2014 à 12:23
Ces cases sont a remplir par le proprio.
C'est lui qui décide quel engagement il veut de la caution
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