Remplir un "acte de cautionnement solidaire à durée déterminée"
SAKDOSS
Messages postés
2
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai trouvé en début de semaine un appartement meublé en location dont la durée du bail est d'un an renouvelable. Actuellement, nous ne savons pas si nous demanderons le renouvellement du bail après un an (ni si le propriétaire acceptera un éventuel renouvellement).
Le propriétaire m'a donné un "acte de cautionnement solidaire à durée déterminée" que mon garant doit remplir. Il comporte les questions suivantes (notamment la C qui nous pose problème) :
A - Contrat de location prenant effet le .... (ça c'est ok)
B - Durée du contrat initial ... ans. (ça aussi c'est ok on met 1 an)
C - Durée du 1er renouvellement ... ans. (que faut-il mettre ici ?)
D - Durée de l'engagement de la caution (B+C) ... ans.
P - Date de la fin d'engagement (A+D) ... ans.
Ne sachant pas si nous renouvellerons le bail après un an, que faut-il que nous mettions en réponse C ?
Si nous mettons 0 ans, pourrons-nous toujours renouveler après un an ?
Si nous mettons 1 an, sera-t-il possible de ne pas renouveler le bail si nous le souhaitons ? et notre garant sera-t-il engagé une année supplémentaire avec le locataire suivant ? (je suppose que non mais on ne sait jamais...)
Merci d'avance pour votre aide !
J'ai trouvé en début de semaine un appartement meublé en location dont la durée du bail est d'un an renouvelable. Actuellement, nous ne savons pas si nous demanderons le renouvellement du bail après un an (ni si le propriétaire acceptera un éventuel renouvellement).
Le propriétaire m'a donné un "acte de cautionnement solidaire à durée déterminée" que mon garant doit remplir. Il comporte les questions suivantes (notamment la C qui nous pose problème) :
A - Contrat de location prenant effet le .... (ça c'est ok)
B - Durée du contrat initial ... ans. (ça aussi c'est ok on met 1 an)
C - Durée du 1er renouvellement ... ans. (que faut-il mettre ici ?)
D - Durée de l'engagement de la caution (B+C) ... ans.
P - Date de la fin d'engagement (A+D) ... ans.
Ne sachant pas si nous renouvellerons le bail après un an, que faut-il que nous mettions en réponse C ?
Si nous mettons 0 ans, pourrons-nous toujours renouveler après un an ?
Si nous mettons 1 an, sera-t-il possible de ne pas renouveler le bail si nous le souhaitons ? et notre garant sera-t-il engagé une année supplémentaire avec le locataire suivant ? (je suppose que non mais on ne sait jamais...)
Merci d'avance pour votre aide !
A voir également:
- Acte de cautionnement solidaire crous
- Acte de candidature - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Lettre résiliation caution solidaire - Guide
- Numéro de convention crous - Forum aides au logement
- Quittance de loyer crous - Forum Immobilier
2 réponses
Merci pour la réponse.
Le propriétaire n'a pas l'air de maîtriser totalement le sujet :) (je l'ai appelé et il ne savait pas ce qu'il fallait mettre).
C'est lui qui nous demandé de remplir le document, donc je suppose que pour lui ce n'est pas très important tant que j'ai un garant pour la période où je loge chez lui.
Du coup, est-ce que ça risque de poser problème si je met 0 ans et que je veux renouveler le bail ou si je met 1 an mais que je ne veux pas renouveler ?
Le propriétaire n'a pas l'air de maîtriser totalement le sujet :) (je l'ai appelé et il ne savait pas ce qu'il fallait mettre).
C'est lui qui nous demandé de remplir le document, donc je suppose que pour lui ce n'est pas très important tant que j'ai un garant pour la période où je loge chez lui.
Du coup, est-ce que ça risque de poser problème si je met 0 ans et que je veux renouveler le bail ou si je met 1 an mais que je ne veux pas renouveler ?
De toute façon le bail se renouvelle automatiquement par tacite reconduction.Le proprio ne peut refuser le renouvellement que pour vente, reprise pour y habiter ou motif légitime et sérieux.
Vous en tant que locataire vous pouvez résilier le contrat quand vous le voulez en respectant un préavis de 1 mois.
Vous en tant que locataire vous pouvez résilier le contrat quand vous le voulez en respectant un préavis de 1 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...