Piscine construite sur 2 propriétés
ricou_69
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai actuellement un problème avec mon voisin dont la piscine a été construite sur nos 2 terrains . La piscine a été construite par les précédents propriétaires.
Malgré un relevé et un un projet de division fait par un géomètre, Celui-ci a mis en vente sa maison en ayant l'intention de vendre la maison et la piscine dans l'état . L'agence immobilière ne semble pas au courant du litige .
Que puis je faire ?
Merci pour votre réponse .
J'ai actuellement un problème avec mon voisin dont la piscine a été construite sur nos 2 terrains . La piscine a été construite par les précédents propriétaires.
Malgré un relevé et un un projet de division fait par un géomètre, Celui-ci a mis en vente sa maison en ayant l'intention de vendre la maison et la piscine dans l'état . L'agence immobilière ne semble pas au courant du litige .
Que puis je faire ?
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7 réponses
Bonjour. La situation que vous décrivez est à priori surprenante. Sans disposer des titres de ^propriété et d'une éventuelle convention publiée à la Conservation des hypothèques, il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente.
Tout ce que l'on peut dire:cette vente éventuelle contient, en elle-même, de gros risques judiciaires tant pour le vendeur que pour l'agent immobilier, ce dernier ayant pour obligation de s'assurer du titre de propriété du vendeur.
En présence du moindre doute sur la situation juridique de cette piscine, le notaire refusera d'établir l'acte de vente.
Jusqu'à preuve du contraire la moitié de cette piscine vous appartient (la propriété du terrain emporte celle du dessus).
Ne s'agirait-il pas d'une copropriété horizontale type " Stemmler"?
Mettez en garde l'agent immobilier et votre voisin.
Tout ce que l'on peut dire:cette vente éventuelle contient, en elle-même, de gros risques judiciaires tant pour le vendeur que pour l'agent immobilier, ce dernier ayant pour obligation de s'assurer du titre de propriété du vendeur.
En présence du moindre doute sur la situation juridique de cette piscine, le notaire refusera d'établir l'acte de vente.
Jusqu'à preuve du contraire la moitié de cette piscine vous appartient (la propriété du terrain emporte celle du dessus).
Ne s'agirait-il pas d'une copropriété horizontale type " Stemmler"?
Mettez en garde l'agent immobilier et votre voisin.
ricou_69
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Non, simplement un particulier qui ne respecte pas les limites de terrain ( bornage imprécis lors de la construction de la piscine ) .
ricou_69
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dois je lancer une action judiciaire ou faire appel a un conciliateur pour éviter de futurs problèmes ?
Bonjour. Si j'ai bien compris, car ce n'est pas clair, cette piscine construite en principe sur le terrain de votre voisin, déborde d'un tiers sur votre propre terrain. Il y a donc en l'espèce empiètement sur votre terrain , situation à même d'entrainer judiciairement démolition de cette partie de piscine.
Vous avez donc deux solutions:
-arrangement amiable avec cession notariée de votre partie de terrain empiétée
- action judiciaire aux fins de démolition .
A régler avec le vendeur, à charge pour celui-ci d'en informer l'agent immobilier et l'éventuel acquéreur.
Vous avez donc deux solutions:
-arrangement amiable avec cession notariée de votre partie de terrain empiétée
- action judiciaire aux fins de démolition .
A régler avec le vendeur, à charge pour celui-ci d'en informer l'agent immobilier et l'éventuel acquéreur.
Bonjour Bern. Oui, bien entendu, il faut au préalable un bornage contradictoire. Mais l'internaute nous dit que cette piscine déborderait d'un tiers. Cette piscine doit bien faire au moins trois mètres de large ( ou plus dans le sens de la longueur) . Si cela est vrai l'empiètement ne serait pas de quelques centimètres et dans ce cas , la présomption est forte.
Bonsoir,
"Que puis je faire ? "
Mettre l'agence au courant.
Je me demande comment on peut construire une piscine à cheval sur 2 propriétés !!!
Cdlt.
"Que puis je faire ? "
Mettre l'agence au courant.
Je me demande comment on peut construire une piscine à cheval sur 2 propriétés !!!
Cdlt.
bonjour
Votre voisin a parfaitement le droit de vendre , il n'a aucun compte à vous rendre à ce niveau là
prévenez l'agence , et dans tous les cas vous pouvez continuer votre action
Votre voisin a parfaitement le droit de vendre , il n'a aucun compte à vous rendre à ce niveau là
prévenez l'agence , et dans tous les cas vous pouvez continuer votre action
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Bjr,
Malgré un relevé et un un projet de division fait par un géomètre
Ce n'est donc qu'un projet pour l'instant. Et que dit ce projet sur la limite ?
Malgré un relevé et un un projet de division fait par un géomètre
Ce n'est donc qu'un projet pour l'instant. Et que dit ce projet sur la limite ?
Le projet de division consiste a céder une partie de mon terrain afin que mon voisin soit le propriétaire du terrain sur lequel se trouve la piscine .
Je suppose que si je dois lancer une action judiciaire , je dois au préalable faire borner mon terrain ( partie commune avec mon voisin ) et faire constater par un huissier l'empiètement
Sauf que si tracé de bornage proposé par le G.E ne vous convient pas et donne la piscine sur le terrain du voisin,vous faites quoi ? Un bornage judiciaire?
Sauf que si tracé de bornage proposé par le G.E ne vous convient pas et donne la piscine sur le terrain du voisin,vous faites quoi ? Un bornage judiciaire?
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