Piscine construite sur 2 propriétés

Question

Bonjour, 

J'ai actuellement un problème avec mon voisin dont la piscine a été construite sur nos 2 terrains . La piscine a été construite par les précédents propriétaires. 

Malgré un relevé et un un projet de division fait par un géomètre, Celui-ci a mis en vente sa maison en ayant l'intention de vendre la maison et la piscine dans l'état .  L'agence immobilière ne semble pas au courant du litige .

Que puis je faire ? 

Merci pour votre réponse .

djivi34 · Answer

Bonsoir,

"Que puis je faire ? "
Mettre l'agence au courant.

Je me demande comment on peut construire une piscine à cheval sur 2 propriétés !!!

Cdlt.

kasom · Answer

bonjour

Votre voisin a parfaitement le droit de vendre , il n'a aucun compte à vous rendre à ce niveau là 

prévenez l'agence , et dans tous les cas vous pouvez continuer votre action

Gasc · Answer

Bonjour. La situation que vous décrivez est à priori surprenante. Sans disposer des titres de ^propriété et d'une éventuelle convention publiée à la Conservation des hypothèques, il n'est pas possible de vous donner une réponse pertinente.
Tout ce que l'on peut dire:cette vente éventuelle contient, en elle-même, de gros risques judiciaires tant pour le vendeur que pour l'agent immobilier, ce dernier ayant pour obligation de s'assurer du titre de propriété du vendeur.
En présence du moindre doute sur la situation juridique de cette piscine, le notaire refusera d'établir l'acte de vente.
Jusqu'à preuve du contraire la moitié de cette piscine vous appartient (la propriété du terrain emporte celle du dessus).
Ne s'agirait-il pas d'une copropriété horizontale type  " Stemmler"?
Mettez en garde l'agent immobilier et votre voisin.

bern29 · Answer

Bjr,

Malgré un relevé et un un projet de division fait par un géomètre

Ce n'est donc qu'un projet pour l'instant. Et que dit ce projet sur la limite ?

ricou_69 · Answer

Le projet de division consiste a céder une partie de mon terrain afin que mon voisin soit le propriétaire du terrain sur lequel se trouve la piscine .

Gasc · Answer

Bonjour. Si j'ai bien compris, car ce n'est pas clair, cette piscine construite en principe sur le terrain de votre voisin, déborde d'un tiers sur votre propre terrain. Il y a donc en l'espèce empiètement sur votre terrain , situation à même d'entrainer judiciairement démolition de cette partie de piscine.
Vous avez donc deux solutions:
-arrangement amiable avec cession notariée de votre partie de terrain empiétée
- action judiciaire aux fins de démolition . 
A régler avec le vendeur, à charge pour celui-ci d'en informer l'agent immobilier et l'éventuel acquéreur.

bern29 · Answer

Je suppose que si je dois lancer une action judiciaire , je dois au préalable faire borner mon terrain ( partie commune avec mon voisin ) et faire constater par un huissier l'empiètement

Sauf que si tracé de bornage proposé par le G.E ne vous convient pas et donne la piscine sur le terrain du voisin,vous faites quoi ? Un bornage judiciaire?

Piscine construite sur 2 propriétés

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