Certificat de propriété
gribouille5659
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 27 août 2014 à 21:30
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A voir également:
- Certificat de propriété
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
- Certificat de cession d2 trop long - Forum Automobile
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 27/08/2014 à 21:42
Modifié par Enka1 le 27/08/2014 à 21:42
Bonsoir,
Voir ce lien:
https://www.pap.fr/acheteur/acte-vente/lire-un-titre-de-propriete/a3294
Vous pouvez aussi aller au cadastre demander un relevé de propriété, mais pour le titre, c'est sur le lien.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Voir ce lien:
https://www.pap.fr/acheteur/acte-vente/lire-un-titre-de-propriete/a3294
Vous pouvez aussi aller au cadastre demander un relevé de propriété, mais pour le titre, c'est sur le lien.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...