Changement de situation, de région, de type d'hébergement et RSA

Ysobel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 13:44
Ysobel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014 - 27 août 2014 à 21:52
Bonjour,

J'ai 26 ans et suis sans emploi depuis le 4 juillet 2014 suite à la fin de mon CDD et mon allocation chômage est de 18,59 € par jour. Quand je travaillais, je gagnais 10,15€ brut de l'heure et, suivant le nombre d'heures que j'effectuais (entre 21 et 25 ou parfois plus par semaine), je touchais environ 800 € net par mois. Mon contrat a duré du 30 septembre au 4 juillet dernier.

Je vivais seule, j'ai vécu seule depuis l'âge de 17 ans, dans un studio que je louais, et j'avais des droits aux APL. Mon dernier RSA, touché le 5 août sur le mois de juillet, était de 201,51 €.

Depuis, j'ai quitté mon appartement et suis actuellement revenue pour quelques mois au domicile parental afin de terminer des stages non rémunérés nécessaires pour valider une formation professionnelle que j'ai suivie l'an dernier. J'ai pour projet d'économiser un peu pour lancer mon auto entreprise.

Suite à mon changement de caisse et de situation, mon nouveau RSA est de 131,56 €. Cela me semble assez étrange de toucher moins, en étant au chômage (je leur ai fourni mon attestation pôle emploi) que lorsque j'étais salariée. Est-ce du à mon retour au domicile parental ? Dans ma déclaration, j'ai noté mes parents comme membres du foyer, étant donné le fait que l'on vit sous le même toit, tout comme j'aurais noté des colocataires. A noter que mes parents ne me déclarent plus sur leur domicile fiscal depuis des années.

J'avoue ne pas être très douée encore avec toutes ces histoires de papier, mais j'ai pu me rendre compte sur le site http://www.pole-allocation.com/rsa-activite/ qu'une personne seule dans la situation où j'étais et suis actuellement (APL ou logement gratuit) voit son RSA diminuer de 59 €, et que pour trois personnes c'est 146 € qui sont enlevés. En ayant effectué le calcul approximatif du RSA par rapport à ce que je touche mensuellement d'indemnités pôle emploi, mon RSA actuel correspond à peu près quand on retranche le montant forfaitaire de 146 €.

Si la diminution de mon RSA, malgré mon nouveau statut de chômeuse, est effectivement due au fait que j'ai noté mes parents sur la feuille de déclaration, puis-je faire quelque chose ? Est-ce que dans ma situation actuelle, il était correct d'un point de vue juridique de noter mes parents, ou est-ce que j'ai commis une erreur, sachant que nous ne faisons pas partie du même domicile fiscal ?

Merci de me répondre, j'avoue c'est sans doute un peu compliqué mais je n'arrive pas à trouver de réponse claire. J'ai évidemment également envoyé un message à la CAF et je l'attends avec impatience en espérant qu'ils sauront expliquer la situation clairement, et en attendant, il est toujours bon d'avoir des avis de personnes qui s'y connaissent.

Cordialement
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6 réponses

Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 665
27 août 2014 à 17:55
Bonjour,

Cela me semble assez étrange de toucher moins, en étant au chômage (je leur ai fourni mon attestation pôle emploi) que lorsque j'étais salariée.

En tant que salarié vous avez droit au RSA activité.
En tant que chômeur vous n'avez que le RSA socle.

Il est donc parfaitement normal de toucher moins de RSA en étant au chômage qu'en travaillant.
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Ysobel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 18:48
Sauf que je touche toujours le RSA activité, car je perçois des indemnités. Mon RSA nouvellement calculé est considéré comme un RSA activité, et je me suis renseignée sur internet, c'est parfaitement normal car des indemnités pôle emploi sont considérées par la CAF comme un salaire.
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Ysobel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 19:46
En voilà la preuve :

"Mois : Août 2014
Prestation Montant
Rsa socle 0,00 €
Rsa activité 131,56 €
Total 131,56 € "

Or je n'ai pas travaillé au mois d'août.

https://www.guide-familial.fr/

"Pour la détermination du droit au RSA, il y a lieu de prendre en compte l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer. Le montant du RSA peut ainsi se cumuler avec les allocations perçues de la part de Pôle emploi.

Les allocations chômage sont prises en compte en tant que revenu professionnel. Elles sont additionnées aux autres ressources pour déterminer le droit au RSA, compte tenu de la composition du foyer de l'allocataire."

Les indemnités pôle emploi sont donc prises en compte de la même façon qu'un salaire. J'ai déjà été au chômage avec du RSA, et c'était le cas, et je touchais plus de RSA avec mes allocations chômage qu'avec mon salaire vu que mes revenus avaient diminué, ce qui me semble logique et n'est pas le cas actuellement.
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 153
27 août 2014 à 20:00
Bonsoir,
Vos parents constituent 1 seul ménage.

Vous constituez un ménage distinct de vos parents bien sur.

Lorsque vous effectuez la déclaration de vos revenus trimestriels de ressources,
vous n'avez pas d'autre personne faisant partie de votre foyer fiscal. puisque vous êtes personne considérée comme isolée.
Est-ce sur cette déclaration que vous avez signale la présence de vos parents?

Est-ce que cela vient de là.

La CAF a bien tenu compte de votre nouvelle situation au moins concernant l'aide au logement. Vous n'en avez plus le bénéfice.

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Ysobel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 20:42
Bonsoir eouvees,

La caf m'a fait remplir pas mal de papiers concernant mon changement de caf, dont une déclaration pour ma nouvelle situation. Je n'ai pas déclaré mes parents dans ma déclaration de revenus trimestriels, mais dans ma déclaration de situation, les mentionnant comme membres du foyer.

C'est bien ce que je me disais, l'erreur doit venir de là et ils me comptent trois parts du coup, soit 146€ de forfait logement qui me sont retranchés car logement gratuit, au lieu de 59€ en étant seule.

C'est donc légal, si je ne mets pas mes parents dans ma déclaration de situation, malgré le fait que nous vivons sous le même foyer, ne serait-ce que quelques mois ? La caf doit-elle accepter une demande de recours ? Je les ai contactés en leur expliquant le problème mais, d'ici à ce que j'ai la réponse, je préfère avoir le plus d'éléments de mon côté pour bien comprendre la situation.

http://www.pole-allocation.com/rsa-activite/

"La déduction du forfait logement.

Lorsque le bénéficiaire du RSA bénéficie des aides suivantes : APL, ALS ou ALF, ou bien s'il est propriétaire de son logement ou bien encore logé à titre gratuit. Un montant forfaitaire sera retranché du RSA, c'est le forfait logement. Il est fonction de la composition de la famille :

59 euros pour une personne seule.
118 euros pour deux personnes.
146 euros pour trois personnes et plus."
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eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 153
27 août 2014 à 20:55
Quand vous avez un document qui vous demande : composition du foyer, parlez de votre foyer car vous n'avez pas d'enfant et vous n'êtes pas en couple.

Dans la déclaration de situation, il ne fallait pas en effet citer vos parents;

Vous avez essayé de joindre la CAF par tél ?

Bonsoir
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Ysobel Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 27 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2014
27 août 2014 à 21:52
D'accord.
Non je leur ai simplement envoyé un mail.
Devrais-je leur téléphoner ?
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Ysabe_l Messages postés 12593 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 décembre 2024 8 665
27 août 2014 à 19:18
Renseignez vous à la CAF, les indemnités pôle emploi ne sont pas considérées comme un salaire et ne donnent pas droit au RSA activité.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20218

"si vous percevez des allocations chômage, elles seront additionnées à vos autres ressources pour déterminer votre droit au RSA, compte tenu de la composition de votre foyer."

https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/questions-rsa/88-rsa-et-chomage.html

"Le revenu de Solidarité Active peut donc se cumuler avec les allocations chômage, mais celles-ci devront être intégrées dans les ressources du foyer et le montant rSa en sera diminué d'autant (selon les règles de calcul du montant forfaitaire).

Le RSA représente donc un complément aux allocations chômage dans le cas où ces allocations sont d'un montant inférieur au montant forfaitaire du RSA."
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