Agrément service a la personne
uligo
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Bonjour. J'ai déjà l'agrément simple et je voudrais déposer une demande d'agrément pour le service des personnes âgées ou dépendantes. Il me demande des document mais je ne sais pas ou les trouver ( évaluation des besoins, enquête qualité, cahier de liaison, etc......)
merci pour votre aide.
merci pour votre aide.
3 réponses
Bonjour,
Vous devriez trouver vos réponses dans ce lien
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/activites-reglementees/sap/agrement-declaration
Cdlt
Vous devriez trouver vos réponses dans ce lien
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/activites-reglementees/sap/agrement-declaration
Cdlt
Bonjour,
Voici 3 informations :
1) Il est essentiel d'employer les bons termes. Les agréments simple et qualité n'existent plus ou pour être précis, ils s'appellent autrement.
Agrément simple est devenu "déclaration d'activité SAP".
Agrément qualité est devenu "agrément SAP".
2) Si vous demandez et obtenez l'agrément SAP (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), vous ne pourrez plus réaliser les activités que vous vendez aujourd'hui avec votre "agrément simple" ou déclaration SAP. Ces agréments ont une clause d'exclusivité qui en réduise l'usage à l'activité concernée. Donc il faut vous préparer à abandonner vos clients pour d'autres clients....
3) Les documents que vous recherchez ne sont pas des formulaires que l'on trouve sur internet comme un CERFA. Il s'agit de documents que vous devez composer vous même. Si vous ne savez pas de quoi il s'agit, c'est que vous n'avez pas la compétence de gérer un organisme agréé SAP. Il serait bien de vous former si vous voulez vous lancer dans cette aventure.
Voici 3 informations :
1) Il est essentiel d'employer les bons termes. Les agréments simple et qualité n'existent plus ou pour être précis, ils s'appellent autrement.
Agrément simple est devenu "déclaration d'activité SAP".
Agrément qualité est devenu "agrément SAP".
2) Si vous demandez et obtenez l'agrément SAP (enfants, personnes âgées, personnes handicapées), vous ne pourrez plus réaliser les activités que vous vendez aujourd'hui avec votre "agrément simple" ou déclaration SAP. Ces agréments ont une clause d'exclusivité qui en réduise l'usage à l'activité concernée. Donc il faut vous préparer à abandonner vos clients pour d'autres clients....
3) Les documents que vous recherchez ne sont pas des formulaires que l'on trouve sur internet comme un CERFA. Il s'agit de documents que vous devez composer vous même. Si vous ne savez pas de quoi il s'agit, c'est que vous n'avez pas la compétence de gérer un organisme agréé SAP. Il serait bien de vous former si vous voulez vous lancer dans cette aventure.
La législation juridique et financière évolue en permanence...