Indemnités rupture conventionnelle
Twins2013
Messages postés
2
Statut
Membre
-
jeanstouf Messages postés 44 Statut Membre -
jeanstouf Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur qui m'informe ne pas avoir signé d'accord de branche et donc ne pas verser les indemnités conventionnelles mais simplement les indemnités légales.
Après avoir un peu surfé sur internet, j'ai lu qu'à part quelques exceptions (essentiellement les professions libérales), depuis 2009, tous les employeurs sont tenus d'appliquer les indemnités les plus favorables, en l'occurrence, les indemnités prévues par la convention collective.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?
Merci par avance et bonne journée
J'ai fait une demande de rupture conventionnelle à mon employeur qui m'informe ne pas avoir signé d'accord de branche et donc ne pas verser les indemnités conventionnelles mais simplement les indemnités légales.
Après avoir un peu surfé sur internet, j'ai lu qu'à part quelques exceptions (essentiellement les professions libérales), depuis 2009, tous les employeurs sont tenus d'appliquer les indemnités les plus favorables, en l'occurrence, les indemnités prévues par la convention collective.
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet?
Merci par avance et bonne journée
A voir également:
- Indemnités rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnités kilométriques 2025 - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Indemnités spv 2025 - Guide
4 réponses
regarder dans votre contrat de travail il doit y avoir la convention collective a laquelle vous etes affilié. pour ma part les indemnités légale de licenciement était plus favorable que les indemnités conventionnelle
La législation juridique et financière évolue en permanence...