Arret maladie
2969sylvie
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djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1506 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JE SUIS EN ARRET DEPUIS LE 14/08 ET MON EMPLOYEUR M ENVOYE UNE LETTRE AVEC AR ME DEMANDANT DE LUI COMMUNIQUER 2 HEURES PAR JOURS SELON LA JURISPRUDENCE POUR UN CONTROLE EVENTUEL. JE DOIS LUI COMMUNIQUER PAR RETOUR COURRIER
7 réponses
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quel genre d'arret ? as tu des droit de sortie libres ?
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si c'est un arret maladie classique les heures obligatoires sont notées sur le feuillet de maladie au verso il me semble regarde bien
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si ton patron veut t'envoyer une inspection il le peut mais pas pour n'importe quel motif !!
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Bonjour,
lire attentivement ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1709-contr-le-d-arr-t-de-travail-pour-maladie-contre-visites/
Cdlt.