Nu proprietaire : vendre le bien immobilier

YFREDO Messages postés 1 Statut Membre -  
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
L'usufruitier peut-il empecher le nu proprietaire de vendre le bien immobilier dont il jouit ?
Dans la négative , le nouvel acquereur reste en nue propriete , je suppose, qu en pensez-vous ?
Merci d avance

1 réponse

djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   317
 
Bonjour,

"L'usufruitier peut-il empecher le nu proprietaire de vendre le bien immobilier dont il jouit ?"

Oui, les deux signatures sont obligatoires.

Cdlt.
0