Charges chauffage
Chantout
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Chantout Messages postés 11 Date d'inscription dimanche 20 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2015 - 27 août 2014 à 07:46
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A voir également:
- Charges chauffage
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Chauffage collectif date - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Si le chauffage est collectif, je crains que vous ne puissiez faire autrement.
Cependant la réglementation va évoluer d'ici 2017.
La réglementation impose certaines obligations dans les parties privatives des immeubles en copropriété. Ces nouvelles règles imposent ainsi la mise en place d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. L'installation détermine ainsi la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. Ces appareils doivent être mis en service au plus tard le 31 décembre 2017.
Lisez ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/173-chauffage-collectif-reglementation-et-obligation-copropriete/
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/individualisation-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs/
Si le chauffage est collectif, je crains que vous ne puissiez faire autrement.
Cependant la réglementation va évoluer d'ici 2017.
La réglementation impose certaines obligations dans les parties privatives des immeubles en copropriété. Ces nouvelles règles imposent ainsi la mise en place d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. L'installation détermine ainsi la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. Ces appareils doivent être mis en service au plus tard le 31 décembre 2017.
Lisez ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/173-chauffage-collectif-reglementation-et-obligation-copropriete/
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/individualisation-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 août 2014 à 12:26
Encore faut-il qu'on soit en copropriété ... ce n'est pas parce que c'est un immeuble qu'il s'agit d'une copro ...
Cdlt
27 août 2014 à 07:46
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
Cdlt