Charges chauffage
Chantout
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Chantout Messages postés 11 Statut Membre -
Chantout Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
J'habite un immeuble qui fonctionne avec des charges de chauffage collectives.(chauffage au gaz avec radiateurs à eau)
Ai-je le droit de faire installer un compteur individuel dans mon appartement ou puis-je faire installer des radiateurs électriques pour sortir des charges collectives ?
Merci pour votre réponse
J'habite un immeuble qui fonctionne avec des charges de chauffage collectives.(chauffage au gaz avec radiateurs à eau)
Ai-je le droit de faire installer un compteur individuel dans mon appartement ou puis-je faire installer des radiateurs électriques pour sortir des charges collectives ?
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A voir également:
- Charges chauffage
- Chauffage au bois - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Démonter répartiteur chauffage - Forum copropriété
- Chauffage dans les dom - Forum taxes locales
1 réponse
Bonjour,
Si le chauffage est collectif, je crains que vous ne puissiez faire autrement.
Cependant la réglementation va évoluer d'ici 2017.
La réglementation impose certaines obligations dans les parties privatives des immeubles en copropriété. Ces nouvelles règles imposent ainsi la mise en place d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. L'installation détermine ainsi la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. Ces appareils doivent être mis en service au plus tard le 31 décembre 2017.
Lisez ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/173-chauffage-collectif-reglementation-et-obligation-copropriete/
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/individualisation-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs/
Si le chauffage est collectif, je crains que vous ne puissiez faire autrement.
Cependant la réglementation va évoluer d'ici 2017.
La réglementation impose certaines obligations dans les parties privatives des immeubles en copropriété. Ces nouvelles règles imposent ainsi la mise en place d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif. L'installation détermine ainsi la quantité de chaleur utilisée par chaque logement. Ces appareils doivent être mis en service au plus tard le 31 décembre 2017.
Lisez ici: https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/173-chauffage-collectif-reglementation-et-obligation-copropriete/
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2012/individualisation-des-frais-de-chauffage-dans-les-immeubles-collectifs/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore faut-il qu'on soit en copropriété ... ce n'est pas parce que c'est un immeuble qu'il s'agit d'une copro ...
Cdlt
Merci d'avoir pris le temps de me répondre
Cdlt