Refus de cnf

peterven Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - Modifié par australe13 le 25/08/2014 à 22:12
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 26 août 2014 à 20:08
Bjr à tous et à toutes!
Je suis peter jeune ivoirien et je suis issu de l'union de x,mn père qui s'est vu reconnaitre la qualité de citoyen français en 1944 â dakar ex aof.il était marié à une dame jusqu'au décès de celle ci dans les années 70.c'est en ce moment qu'il a connu ma mère.sans l'avoir marié,ils m'ont eu en 1985.lui meme a rendu l"âme en 90 et ma mère en 2008.j'ai entamé une demande de cnf en 2012 en je viens de recevoir une lettre du greffier me refusant ce cnf.Elle prétexte que mon acte de naissance que j'ai produit présente des irrégularités non conformes aux articles 16 et 17 du code civil ivoirien.Et dc il ne peut se voir reconnaitre la force probante prévue à l'article 47 du code civil.Je précise que mes ainés ont déja leurs cnf.Je veux saisir la ministre Taubira mais je voudrais vos avis et conseils d'abord.Que prévoient lesdits articles 16 et 17 ?en quoi est ce que un acte dressé sur la déclaration de mon père n'est pas conforme? Que faut il ajouter ot retrancher avant dètre en règle?est ce possible maintenant où les parents sont dcd?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

Bonsoir,

Je veux saisir la ministre Taubira
Ce n'est pas le bon moment, le gouvernement Français va être remanié dans les prochains jours.
1
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
25 août 2014 à 21:54
Demain, sauf erreur ...
0
peterven Messages postés 2 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
26 août 2014 à 19:55
Cé fait mais elle démeure.en fait je me demande quelles ...sont mes chances d'avoir ce cnf après ce refus
0
rottinou Messages postés 37 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2014 3
26 août 2014 à 19:57
Bonjour
aucun elle s'en fout totalement!!
vous croyez vraiment que votre lettre va arriver jusqu'à elle!!!!!
0
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
26 août 2014 à 19:57
" Cé fait mais elle démeure "

Essaye, tu verras bien ...
0
00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
26 août 2014 à 20:08
Bonsoir,


Je veux saisir la ministre Taubira

Bahhh ... d'autres chats à fouetter ... dont celui de son "portefeuille" ;)



0