Refus de cnf
peterven
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Bjr à tous et à toutes!
Je suis peter jeune ivoirien et je suis issu de l'union de x,mn père qui s'est vu reconnaitre la qualité de citoyen français en 1944 â dakar ex aof.il était marié à une dame jusqu'au décès de celle ci dans les années 70.c'est en ce moment qu'il a connu ma mère.sans l'avoir marié,ils m'ont eu en 1985.lui meme a rendu l"âme en 90 et ma mère en 2008.j'ai entamé une demande de cnf en 2012 en je viens de recevoir une lettre du greffier me refusant ce cnf.Elle prétexte que mon acte de naissance que j'ai produit présente des irrégularités non conformes aux articles 16 et 17 du code civil ivoirien.Et dc il ne peut se voir reconnaitre la force probante prévue à l'article 47 du code civil.Je précise que mes ainés ont déja leurs cnf.Je veux saisir la ministre Taubira mais je voudrais vos avis et conseils d'abord.Que prévoient lesdits articles 16 et 17 ?en quoi est ce que un acte dressé sur la déclaration de mon père n'est pas conforme? Que faut il ajouter ot retrancher avant dètre en règle?est ce possible maintenant où les parents sont dcd?
Merci pour vos réponses.
Je suis peter jeune ivoirien et je suis issu de l'union de x,mn père qui s'est vu reconnaitre la qualité de citoyen français en 1944 â dakar ex aof.il était marié à une dame jusqu'au décès de celle ci dans les années 70.c'est en ce moment qu'il a connu ma mère.sans l'avoir marié,ils m'ont eu en 1985.lui meme a rendu l"âme en 90 et ma mère en 2008.j'ai entamé une demande de cnf en 2012 en je viens de recevoir une lettre du greffier me refusant ce cnf.Elle prétexte que mon acte de naissance que j'ai produit présente des irrégularités non conformes aux articles 16 et 17 du code civil ivoirien.Et dc il ne peut se voir reconnaitre la force probante prévue à l'article 47 du code civil.Je précise que mes ainés ont déja leurs cnf.Je veux saisir la ministre Taubira mais je voudrais vos avis et conseils d'abord.Que prévoient lesdits articles 16 et 17 ?en quoi est ce que un acte dressé sur la déclaration de mon père n'est pas conforme? Que faut il ajouter ot retrancher avant dètre en règle?est ce possible maintenant où les parents sont dcd?
Merci pour vos réponses.
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Et Madame Taubira devrait partir.
aucun elle s'en fout totalement!!
vous croyez vraiment que votre lettre va arriver jusqu'à elle!!!!!
Essaye, tu verras bien ...