Demande d'information médiation location

kekekekekeke Messages postés 8 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 25 août 2014 à 19:12
dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 26 août 2014 à 15:15
Bonjour,

Voila cela va faire maintenant 4 ans que je suis au logement actuel et mon bail devait se terminer fin décembre 2013. Mon propriétaire ma fais une lettre comme quoi je devais partir mais elle n'étais pas valide ce qui à reconduit mon bail. entre-temps j'ai eu des loyer impayer dû à une maladie pro et donc il m'a mis au tribunal et nous sommes passé par un médiateur et avons fais une consillation en disant que je verse 150 € de plus par mois et que je dois quitté mon logement le 01 septembre 2014 en revanche je voudrais savoir si en continuant à payer mes 150€ je peux rester au logement ? c'est urgent svp

Cordialement

4 réponses

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
25 août 2014 à 23:24
Bonsoir,

puisque vous avez fait une conciliation, il faut vous en tenir aux termes : apparemment, verser 150€ de plus et déménager au 1° sept. 2014.
Cdlt.
0
Je ne peux donc pas repousser la, date du demenagment meme de 1 ou deux mois ?

Cdt
0
Je ne peux donc pas rester plus longtemps ?
0
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
25 août 2014 à 23:54
S'il est écrit, comme vous l'avez dit, suite à la conciliation avec un médiateur, que vous devez verser 150€ de plus et quitter ce logement le 1°/09/2014, vous DEVEZ QUITTER CE LOGEMENT LE 1° SEPTEMBRE.
C'est pas compliqué !
Cdlt.
0
kekekekekeke Messages postés 8 Date d'inscription mardi 3 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014
26 août 2014 à 11:08
Mais nous sommes pas passé par un juge uniquement par un médiateur il n'y à pas eu de jugement donc il n'y a quand même pas de possibilité ? le propriétaire à le droit de m'expulser ?

Je suis perdue alors ce serais sympa de reste correct.

Cordialement
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
26 août 2014 à 15:10
Votre propriétaire ne peut pas vous expulser sans un jugement.
La conciliation sert a trouver un accord entre les 2 parties.Vous vous êtes engagé a partir, mais si vous ne partez pas sauf a engager une procédure en expulsion votre propriétaire ne peut pas vous faire partir
0
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
26 août 2014 à 12:35
Bonjour,

puisque vous avez accepté les termes de la conciliation devant un médiateur ("en disant que je verse 150 € de plus par mois et que je dois quitté mon logement le 01 septembre 2014"), il vous faut maintenant respecter votre engagement.

S'il avait été dit "versez 150 € de plus par mois OU quittez ce logement le 01 septembre 2014", ce serait différent : dans ce cas, ça voudrait dire que si vous ne payez pas 150€ de plus vous devez quitter le logement, mais si vous payez ces 150€ de plus mensuellement, vous pouvez rester dans le logement.
Y a-t-il écrit "ET" ou bien "OU" ?

Cdlt.
0
dna.factory Messages postés 25435 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 12 931
26 août 2014 à 15:15
Attention, si vous ne quittez pas le logement à la date indiqué, vous devenez occupant sans titre.
A ce titre, vous n'êtes plus redevable d'un loyer, mais d'une indemnité d'occupation.
Cette indemnité d'occupation peut être jusqu'à 3 fois le loyer.
De plus, cette indemnité ne vous ouvre pas le droit aux aides (APL), et vous n'obtiendrez pas de quittances (qui seront demandées par les futurs propriétaires)
0