Annuler compromis de vente ?
samantha01210
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samantha01210 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 14:00
samantha01210 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 14:00
A voir également:
- Annuler compromis de vente ?
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
- Refus de signer un avenant au compromis de vente - Forum Immobilier
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BmV
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25 août 2014 à 12:06
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"- Le Vendeur et l'Agence nous ont-ils dissimulés cet élément ?" : en avaient-ils connaissance ou pas ?
"- le voisin qui entreprend les travaux a-t-il eu l'obligation avant de déposer le permis de construire d'informer le Vendeur ?" : non.
"- Pouvons-nous casser le compromis de Vente et récupérer les 13'000 € ? " : sauf s'il y a une clause suspensive de ce type, sans doute pas.
Du moins, pas sans y laisser des sous.
"- le voisin qui entreprend les travaux a-t-il eu l'obligation avant de déposer le permis de construire d'informer le Vendeur ?" : non.
"- Pouvons-nous casser le compromis de Vente et récupérer les 13'000 € ? " : sauf s'il y a une clause suspensive de ce type, sans doute pas.
Du moins, pas sans y laisser des sous.
samantha01210
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25 août 2014 à 12:13
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Bonjour
Le Vendeur et l'Agence nous ont-ils dissimulés cet élément ?" : en avaient-ils connaissance ou pas ? -> c es tbien ce que nous essayons de savoir.
"- le voisin qui entreprend les travaux a-t-il eu l'obligation avant de déposer le permis de construire d'informer le Vendeur ?" : non. -> même en cas de mittoyeneté?
"- Pouvons-nous casser le compromis de Vente et récupérer les 13'000 € ? " : sauf s'il y a une clause suspensive de ce type, sans doute pas.
Du moins, pas sans y laisser des sous.
-> non rien dans ce sens.
Peut-on faire valoir l Art. 1116 du code Civil (réticense dolosive)?
merci pour votre aide
Le Vendeur et l'Agence nous ont-ils dissimulés cet élément ?" : en avaient-ils connaissance ou pas ? -> c es tbien ce que nous essayons de savoir.
"- le voisin qui entreprend les travaux a-t-il eu l'obligation avant de déposer le permis de construire d'informer le Vendeur ?" : non. -> même en cas de mittoyeneté?
"- Pouvons-nous casser le compromis de Vente et récupérer les 13'000 € ? " : sauf s'il y a une clause suspensive de ce type, sans doute pas.
Du moins, pas sans y laisser des sous.
-> non rien dans ce sens.
Peut-on faire valoir l Art. 1116 du code Civil (réticense dolosive)?
merci pour votre aide
kasom
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25 août 2014 à 13:12
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bonjour
Non vous ne pouvez pas casser le compromis
en quoi cette démolition / reconstruction vous gêne dans votre achat ? vous êtes allée voir la mairie pour voir ce qui se construit ? un immeuble ?
et non, l'agence et le vendeur n'avaient à priori aucune obligation de vous informer
Non vous ne pouvez pas casser le compromis
en quoi cette démolition / reconstruction vous gêne dans votre achat ? vous êtes allée voir la mairie pour voir ce qui se construit ? un immeuble ?
et non, l'agence et le vendeur n'avaient à priori aucune obligation de vous informer
samantha01210
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25 août 2014
25 août 2014 à 14:00
25 août 2014 à 14:00
bonjour,
merci poour votre retour,
cette démolition - reconstruction (a l identique mais en neuf) nous gêne car nous venions de déménager pour les memes raisons; le bruit incessant des travaux, de 7h a 20h, y compris le samedi...les camions obstruant le passage, la poussière..etc. nous avons supporté cela 1 an et demi avant de rendre notre logement...
si nous avions eu connaissance de cet élément, nous n aurions JAMAIS fait d'offre sur cette maison...
merci
merci poour votre retour,
cette démolition - reconstruction (a l identique mais en neuf) nous gêne car nous venions de déménager pour les memes raisons; le bruit incessant des travaux, de 7h a 20h, y compris le samedi...les camions obstruant le passage, la poussière..etc. nous avons supporté cela 1 an et demi avant de rendre notre logement...
si nous avions eu connaissance de cet élément, nous n aurions JAMAIS fait d'offre sur cette maison...
merci