Annuler compromis de vente ?

samantha01210 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 12:02
samantha01210 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014 - 25 août 2014 à 14:00
Bonjour,

Je vous présente en quelques lignes mon problème :
Mon conjoint et moi-même avons signé un compromis de vente fin mai 2014 pour une maison mitoyenne. La signature de l'Acte de vente est prévue le 25 septembre.
Nous sommes passés par une agence immobilière.
Le 21 aout, alors que nous avions RDV devant la maison avec un entrepreneur pour prévoir les futurs travaux, nous avons découvert qu'un permis de démolition et de reconstruction avait été apposé sur la maison mitoyenne de droite (les maisons sont mitoyennes par le garage(notre maison - garage du voisin mitoyen - maison du voisin) ) le 11 juillet 2014- personne ne nous a avisé.
Nous n'avons jamais été informé de cet élément, ni par l'agence, ni par le Vendeur. Ce nouvel élément remet en question notre achat, s'il avait été porté à notre connaissance nous n'aurions jamais fait d'offre sur cette maison !
Nous avons déjà versé 13'000 € au Notaire, réservé une cuisine et un poêle ( 1950 € et 300 € d'arrhes) et nous avons aussi donné notre congé de notre actuelle location et inscrit notre fille dans la nouvelle École.
Mes questions :
- Le Vendeur et l'Agence nous ont-ils dissimulés cet élément ? le voisin qui entreprend les travaux a-t-il eu l'obligation avant de déposer le permis de construire d'informer le Vendeur ?
- Pouvons-nous casser le compromis de Vente et récupérer les 13'000 € ?

Nous sommes désespérés, merci pour votre aide.

4 réponses

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 480
25 août 2014 à 12:06

"- Le Vendeur et l'Agence nous ont-ils dissimulés cet élément ?" : en avaient-ils connaissance ou pas ?


"- le voisin qui entreprend les travaux a-t-il eu l'obligation avant de déposer le permis de construire d'informer le Vendeur ?" : non.

"- Pouvons-nous casser le compromis de Vente et récupérer les 13'000 € ? " : sauf s'il y a une clause suspensive de ce type, sans doute pas.
Du moins, pas sans y laisser des sous.

 

                
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samantha01210 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014
25 août 2014 à 12:13
Bonjour

Le Vendeur et l'Agence nous ont-ils dissimulés cet élément ?" : en avaient-ils connaissance ou pas ? -> c es tbien ce que nous essayons de savoir.

"- le voisin qui entreprend les travaux a-t-il eu l'obligation avant de déposer le permis de construire d'informer le Vendeur ?" : non. -> même en cas de mittoyeneté?

"- Pouvons-nous casser le compromis de Vente et récupérer les 13'000 € ? " : sauf s'il y a une clause suspensive de ce type, sans doute pas.
Du moins, pas sans y laisser des sous.
-> non rien dans ce sens.

Peut-on faire valoir l Art. 1116 du code Civil (réticense dolosive)?

merci pour votre aide
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
25 août 2014 à 13:12
bonjour

Non vous ne pouvez pas casser le compromis

en quoi cette démolition / reconstruction vous gêne dans votre achat ? vous êtes allée voir la mairie pour voir ce qui se construit ? un immeuble ?

et non, l'agence et le vendeur n'avaient à priori aucune obligation de vous informer
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samantha01210 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2014
25 août 2014 à 14:00
bonjour,
merci poour votre retour,
cette démolition - reconstruction (a l identique mais en neuf) nous gêne car nous venions de déménager pour les memes raisons; le bruit incessant des travaux, de 7h a 20h, y compris le samedi...les camions obstruant le passage, la poussière..etc. nous avons supporté cela 1 an et demi avant de rendre notre logement...
si nous avions eu connaissance de cet élément, nous n aurions JAMAIS fait d'offre sur cette maison...
merci
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