Exonération taxe foncière sur les propriétés bâties
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HENJOE
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HENJOE -
HENJOE -
Bonjour,
Je suis âgé de 78 ans et je suis gérant avec mon épouse (50/50) d'une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés.
Par le biais de cette SCI, nous avons acquis notre bien qui constitue notre habitation principale.
Je souhaiterais savoir si la SCI peut bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la mesure où notre revenu fiscal de référence de l'année 2013 n'excède pas la limite prévue à l'article 1417.1 du Code Général des Impôts.
Merci pour vos informations.
Je suis âgé de 78 ans et je suis gérant avec mon épouse (50/50) d'une SCI non soumise à l'impôt sur les sociétés.
Par le biais de cette SCI, nous avons acquis notre bien qui constitue notre habitation principale.
Je souhaiterais savoir si la SCI peut bénéficier de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans la mesure où notre revenu fiscal de référence de l'année 2013 n'excède pas la limite prévue à l'article 1417.1 du Code Général des Impôts.
Merci pour vos informations.
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3 réponses
Merci pour le lien.
C'est suite à cette information que j'ai demandé une exonération au Centre des Impôts. Leur réponse est la suivante : c'est la SCI qui est propriétaire du bien et non pas moi, donc la SCI doit acquitter la taxe foncière.
C'est suite à cette information que j'ai demandé une exonération au Centre des Impôts. Leur réponse est la suivante : c'est la SCI qui est propriétaire du bien et non pas moi, donc la SCI doit acquitter la taxe foncière.
tout à fait.
Vous êtes propriétaire des parts de la sci et non du bien.
Le bien est la seule propriété de la sci qui est redevable de la taxe foncière
D'ailleurs, l'acte de propriété mentionne comme propriétaire la sci et non vous.
Vous êtes occupant à titre gratuit.
Vous ne pouvez donc pas être exonéré puisque pas propriétaire
Vous êtes propriétaire des parts de la sci et non du bien.
Le bien est la seule propriété de la sci qui est redevable de la taxe foncière
D'ailleurs, l'acte de propriété mentionne comme propriétaire la sci et non vous.
Vous êtes occupant à titre gratuit.
Vous ne pouvez donc pas être exonéré puisque pas propriétaire
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