Critères prime à l'emploi
margouillad
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
bonjour quelqu'un pourrait'il me répondre voila on me dit que je n'ai pas droit a la PPE parce que je dépasse le taux horaire sauf que c'est pas precisè cela. Je rempli les conditions pour les avoir j'ai eu 9000 euros sur l'année . DONC UNE FOURCHETTE ENTRE 3000 ET 17000 euros et pour mon mari de 12000 l'année d'avant il passet 17000 cette annèe sa prime de 1111 de lannèe derniere passe a 238 euros cette année . Je comprend pas leurs mode de calcul sachant qu'on a 2 enfts a charge ce qui nous ajoutent des parts. merci de me repondre
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2 réponses
Je rempli les conditions pour les avoir j'ai eu 9000 euros sur l'année DONC UNE FOURCHETTE ENTRE 3000 ET 17000 euros
Il ne suffit pas d'être dans la fourchette pour bénéficier de la PPE.
C'est le revenu ramené à une durée annuelle du travail qui est pris en compte et non le revenu effectivement perçu.
Il ne suffit pas d'être dans la fourchette pour bénéficier de la PPE.
C'est le revenu ramené à une durée annuelle du travail qui est pris en compte et non le revenu effectivement perçu.
pour pouvoir calculer la prime pour l'emploi, il faut utiliser les formules qui sont pour le temps plein.
Il faut donc calculer le revenu temps plein pour appliquer la bonne formule
si le revenu temps plein est au delà du seuil, vous ne pouvez appliquez aucune formule donc pas de prime.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
En plus, il apparait logique que c'est en fonction du taux horaire :
- le but est de compenser un salaire faible
- si tel n'était pas le cas, une personne gagnant 9000 h en ayant travaillé une seule heure dans l'année aurait plus qu'une personne ayant travaillé à temps plein pour 15000 €
Il faut donc calculer le revenu temps plein pour appliquer la bonne formule
si le revenu temps plein est au delà du seuil, vous ne pouvez appliquez aucune formule donc pas de prime.
https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social
En plus, il apparait logique que c'est en fonction du taux horaire :
- le but est de compenser un salaire faible
- si tel n'était pas le cas, une personne gagnant 9000 h en ayant travaillé une seule heure dans l'année aurait plus qu'une personne ayant travaillé à temps plein pour 15000 €
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