Critères prime à l'emploi

margouillad Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 21 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2014 - 21 août 2014 à 14:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 21 août 2014 à 16:27
bonjour quelqu'un pourrait'il me répondre voila on me dit que je n'ai pas droit a la PPE parce que je dépasse le taux horaire sauf que c'est pas precisè cela. Je rempli les conditions pour les avoir j'ai eu 9000 euros sur l'année . DONC UNE FOURCHETTE ENTRE 3000 ET 17000 euros et pour mon mari de 12000 l'année d'avant il passet 17000 cette annèe sa prime de 1111 de lannèe derniere passe a 238 euros cette année . Je comprend pas leurs mode de calcul sachant qu'on a 2 enfts a charge ce qui nous ajoutent des parts. merci de me repondre
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2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
21 août 2014 à 14:50
Je rempli les conditions pour les avoir j'ai eu 9000 euros sur l'année DONC UNE FOURCHETTE ENTRE 3000 ET 17000 euros

Il ne suffit pas d'être dans la fourchette pour bénéficier de la PPE.

C'est le revenu ramené à une durée annuelle du travail qui est pris en compte et non le revenu effectivement perçu.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
21 août 2014 à 16:27
pour pouvoir calculer la prime pour l'emploi, il faut utiliser les formules qui sont pour le temps plein.
Il faut donc calculer le revenu temps plein pour appliquer la bonne formule
si le revenu temps plein est au delà du seuil, vous ne pouvez appliquez aucune formule donc pas de prime.

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2905-epvl/etat-de-suivi-des-plus-values-transfert-du-siege-social

En plus, il apparait logique que c'est en fonction du taux horaire :
- le but est de compenser un salaire faible
- si tel n'était pas le cas, une personne gagnant 9000 h en ayant travaillé une seule heure dans l'année aurait plus qu'une personne ayant travaillé à temps plein pour 15000 €
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