Maisonnette en limite de propriété mais devant les fenêtres des
choups113
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Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 25 août 2014 à 12:11
Josh Randall Messages postés 26569 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 15 février 2025 - 25 août 2014 à 12:11
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kasom
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23 août 2014 à 08:47
23 août 2014 à 08:47
bonjour
remarque : beau laïus , il manque juste un mot comme merci ou cordialement, sûrement un manque de place ou de temps ......
Rendez vous au service urbanisme de votre mairie
si c'est bien un abri de jardin, il n'y a effectivement aucune demande à faire
mais il y a sûrement des règles de distance à respecter
remarque : beau laïus , il manque juste un mot comme merci ou cordialement, sûrement un manque de place ou de temps ......
Rendez vous au service urbanisme de votre mairie
si c'est bien un abri de jardin, il n'y a effectivement aucune demande à faire
mais il y a sûrement des règles de distance à respecter
Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 25/08/2014 à 12:11
Modifié par Josh Randall le 25/08/2014 à 12:11
Bonjour
Si elle est inférieure à 5 m², on est dispensé de faire une demande d'autorisation. Mais cela inplique malgré tout de respecter les règles du PLU en vigueur sur la commune.
Donc vérifie à la mairie si la l'implantation de cette construction en limite séparative est faisable réglementairement ou si une règle de distance par rapport à cette limite existe.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
il me semble que pour tout maisonnette de plus de 2 mètres carrés il faut faire une demande de travaux à la mairiePour toute construction générant une surface de plancher et/ou une emprise au sol de plus de 5 m², il faut une autorisation administrative.
Si elle est inférieure à 5 m², on est dispensé de faire une demande d'autorisation. Mais cela inplique malgré tout de respecter les règles du PLU en vigueur sur la commune.
Donc vérifie à la mairie si la l'implantation de cette construction en limite séparative est faisable réglementairement ou si une règle de distance par rapport à cette limite existe.
Cordialement
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme