PV après cession de véhicule
Hotman932
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Hotman932 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 22 août 2014 à 18:08
Hotman932 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 22 août 2014 à 18:08
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max7581
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28 août 2014
22 août 2014 à 15:32
22 août 2014 à 15:32
Bonjour,
Situation compliquée pour vous en effet car vous avez omis de transmette un exemplaire du triplicata de vente à la Préfecture.
L'heure et la date de vente peut ainsi vous dégager de toute responsabilité ultérieure.
Avez-vous conservé les coordonnées de l'acquéreur ?
A défaut il faudrait contacter la Préfecture afin de retrouver le propriétaire du véhicule.
Courage.
Situation compliquée pour vous en effet car vous avez omis de transmette un exemplaire du triplicata de vente à la Préfecture.
L'heure et la date de vente peut ainsi vous dégager de toute responsabilité ultérieure.
Avez-vous conservé les coordonnées de l'acquéreur ?
A défaut il faudrait contacter la Préfecture afin de retrouver le propriétaire du véhicule.
Courage.
Hotman932
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22 août 2014
22 août 2014 à 15:58
22 août 2014 à 15:58
Tout d'abord merci pour votre réactivité! En effet c'est compliqué car je n'ai plus les coordonnées de l'acquéreur et je ne vois pas comment la préfecture pourrait les retrouver étant donné qu'il n'a pas effectué le changement de carte grise...
Utilisateur anonyme
22 août 2014 à 17:09
22 août 2014 à 17:09
Exactement, ils ne peuvent rien. Déposez plainte, la police ou les gendarmes sont tenus de prendre votre plainte sinon déposez plainte directement au procureur de la République.
Hotman932
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22 août 2014
22 août 2014 à 18:08
22 août 2014 à 18:08
ok merci pour votre réponse.