PV après cession de véhicule
Hotman932
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Hotman932 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai vendu mon véhicule il y a un peu plus de 2 ans à un particulier et malheureusement je n'ai pas envoyé le certificat de vente à la préfecture. J'ai reçu il y a quelques mois une contravention pour faute de présence de vignette d'assurance alors que le véhicule était en stationnement. Je me suis rendu au commissariat pour déposer une plainte mais on m'a dit que je ne pouvais pas le faire. J'ai ensuite envoyé un courrier au centre de traitement pour contester la contravention mais ma demande a été rejetté. Que puis je faire pour régulariser la situation surtout que je ne retrouve plus le certificat de vente et que je n'ai pas les coordonnées de l'acquereur. Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
Cordialement
j'ai vendu mon véhicule il y a un peu plus de 2 ans à un particulier et malheureusement je n'ai pas envoyé le certificat de vente à la préfecture. J'ai reçu il y a quelques mois une contravention pour faute de présence de vignette d'assurance alors que le véhicule était en stationnement. Je me suis rendu au commissariat pour déposer une plainte mais on m'a dit que je ne pouvais pas le faire. J'ai ensuite envoyé un courrier au centre de traitement pour contester la contravention mais ma demande a été rejetté. Que puis je faire pour régulariser la situation surtout que je ne retrouve plus le certificat de vente et que je n'ai pas les coordonnées de l'acquereur. Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.
Cordialement
4 réponses
Bonjour,
Situation compliquée pour vous en effet car vous avez omis de transmette un exemplaire du triplicata de vente à la Préfecture.
L'heure et la date de vente peut ainsi vous dégager de toute responsabilité ultérieure.
Avez-vous conservé les coordonnées de l'acquéreur ?
A défaut il faudrait contacter la Préfecture afin de retrouver le propriétaire du véhicule.
Courage.
Situation compliquée pour vous en effet car vous avez omis de transmette un exemplaire du triplicata de vente à la Préfecture.
L'heure et la date de vente peut ainsi vous dégager de toute responsabilité ultérieure.
Avez-vous conservé les coordonnées de l'acquéreur ?
A défaut il faudrait contacter la Préfecture afin de retrouver le propriétaire du véhicule.
Courage.
Tout d'abord merci pour votre réactivité! En effet c'est compliqué car je n'ai plus les coordonnées de l'acquéreur et je ne vois pas comment la préfecture pourrait les retrouver étant donné qu'il n'a pas effectué le changement de carte grise...
La législation juridique et financière évolue en permanence...