PV après cession de véhicule

Question

Bonjour,

j'ai vendu mon véhicule il y a un peu plus de 2 ans à un particulier et malheureusement je n'ai pas envoyé le certificat de vente à la préfecture. J'ai reçu il y a quelques mois une contravention pour faute de présence de vignette d'assurance alors que le véhicule était en stationnement. Je me suis rendu au commissariat pour déposer une plainte mais on m'a dit que je ne pouvais pas le faire. J'ai ensuite envoyé un courrier au centre de traitement pour contester la contravention mais ma demande a été rejetté. Que puis je faire pour régulariser la situation surtout que je ne retrouve plus le certificat de vente et que je n'ai pas les coordonnées de l'acquereur. Merci d'avance pour l'aide que vous pourriez m'apporter.

Cordialement

max7581 · Answer

Bonjour,

Situation compliquée pour vous en effet car vous avez omis de transmette un exemplaire du triplicata de vente à la Préfecture.

L'heure et la date de vente peut ainsi vous dégager de toute responsabilité ultérieure. 

Avez-vous conservé les coordonnées de l'acquéreur ?

A défaut il faudrait contacter la Préfecture afin de retrouver le propriétaire du véhicule.

Courage.

Hotman932 · Answer

Tout d'abord merci pour votre réactivité! En effet c'est compliqué car je n'ai plus les coordonnées de l'acquéreur et je ne vois pas comment la préfecture pourrait les retrouver étant donné qu'il n'a pas effectué le changement de carte grise...

Utilisateur anonyme · Answer

Exactement, ils ne peuvent rien. Déposez plainte, la police ou les gendarmes sont tenus de prendre votre plainte sinon déposez plainte directement au procureur de la République.

Hotman932 · Answer

ok merci pour votre réponse.

PV après cession de véhicule

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