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Rupture de contrat

aslolo Messages postés 3 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - 22 août 2014 à 07:50
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 22 août 2014 à 11:37
Bonjour,

On m'a parlé d'une rupture d'un commun accord sans indémnités, je suis en CDI, cela est-il possible et donne t-elle droit aux allocations chômage ?
par avance merci
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
22 août 2014 à 11:37
Bonjour,

Une rupture conventionnelle oblige à un minimum d'indemnités :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

Cordialement
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