Rupture de contrat
Bonjour,
On m'a parlé d'une rupture d'un commun accord sans indémnités, je suis en CDI, cela est-il possible et donne t-elle droit aux allocations chômage ?
par avance merci
On m'a parlé d'une rupture d'un commun accord sans indémnités, je suis en CDI, cela est-il possible et donne t-elle droit aux allocations chômage ?
par avance merci
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Une rupture conventionnelle oblige à un minimum d'indemnités :
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...