Puis-je être licencié pour défaut de permis?

RREX Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 22 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2014 - Modifié par RREX le 22/08/2014 à 13:29
hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 22 août 2014 à 16:31
Bonjour,

Voici ma situation:

Je suis entrée dans ma société depuis quelques années en CDI. A l'époque je n'avais pas mon permis de conduire, mais mon lieu de travail (où je travail en sous-traitance) étant situé à côté de mon domicile (5mn environs) et mon emploi ne nécessitant pas de déplacement en VL, tout était OK.

Cependant, j'ai changé de société (suite à un appel d'offre). Je suis repris (toujours pour la même entreprise) et je signe un nouveau contrat, similaire au précédent à quelques différence près, cette fois-ci je constate une clause concernant le permis de conduire (obligatoire). Je n'ai pas mon permis.

Cependant, aucunes vérifications faites par l'employeur et sachant que je ne suis pas affecté sur un poste où je doit me déplacé, je n'ai rien dit.

Plusieurs mois après (aujourd'hui), j'apprend que la prestation change. Je suis susceptible de faire quelques déplacements en VL (dans le cadre d'astreinte qui, elle aussi, sont nouvellement mise en place).
Je tiens à préciser que je suis inscrit dans une auto-école me permettant de passer l'examen du permis de manière accéléré, hors je n'ai pas de date de début de formation pour le moment.

Ma question: Quel recours mon employeur a-t-il contre moi? Licenciement? Changement de poste?

Merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour,
je signe un nouveau contrat, similaire au précédent à quelques différence près, cette fois-ci je constate une clause concernant le permis de conduire (obligatoire). Je n'ai pas mon permis.
Quel recours mon employeur a-t-il contre moi? Licenciement?
Vous avez menti à votre employeur.
Certains employeurs vont jusqu'à demander l'annulation du contrat de travail.
Ce qui supprime toutes leurs obligations vis-à-vis du salarié indélicat, et notamment les dispense de payer des indemnités de licenciement.
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hoquei44 Messages postés 16339 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 8 792
22 août 2014 à 16:31
Bonjour,

Sauf que l'employeur avait la possibilité de vérifier que la salarié était ou non titulaire d'un permis de conduire, au moment de la conclusion du contrat.
L'employeur ne peut pas se prévaloir de ces propres erreurs pour faire annuler un contrat.

CB
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