Puis-je être licencié pour défaut de permis?
RREX
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Modifié par RREX le 22/08/2014 à 13:29
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1 réponse
Bonjour,
je signe un nouveau contrat, similaire au précédent à quelques différence près, cette fois-ci je constate une clause concernant le permis de conduire (obligatoire). Je n'ai pas mon permis.
Quel recours mon employeur a-t-il contre moi? Licenciement?
Vous avez menti à votre employeur.
Certains employeurs vont jusqu'à demander l'annulation du contrat de travail.
Ce qui supprime toutes leurs obligations vis-à-vis du salarié indélicat, et notamment les dispense de payer des indemnités de licenciement.
je signe un nouveau contrat, similaire au précédent à quelques différence près, cette fois-ci je constate une clause concernant le permis de conduire (obligatoire). Je n'ai pas mon permis.
Quel recours mon employeur a-t-il contre moi? Licenciement?
Vous avez menti à votre employeur.
Certains employeurs vont jusqu'à demander l'annulation du contrat de travail.
Ce qui supprime toutes leurs obligations vis-à-vis du salarié indélicat, et notamment les dispense de payer des indemnités de licenciement.
22 août 2014 à 16:31
Sauf que l'employeur avait la possibilité de vérifier que la salarié était ou non titulaire d'un permis de conduire, au moment de la conclusion du contrat.
L'employeur ne peut pas se prévaloir de ces propres erreurs pour faire annuler un contrat.
CB