accompte abandon de projet de création d'entreprise-fournisseur

Question

Bonjour, 
Étant en création d'entreprise pour ouvrir un institut de beauté, j'ai rencontré un fournisseur d'appareil d'esthétique fin 2013.
Celui ci m'as fait signer un bon de commande et m'a demandé un acompte de 1000€ me protestant un changement de TVA et que je pourrai bénéficier de ce tarif en 2014.
il écrit sur le bon de commande que l'acompte me sera remboursé si 2 banques me refuse le prêt pour créer mon entreprise.
J'ai abandonné mon projet de création d'entreprise pour des raisons personnels et je suis au RSA. 
Je ne peux pas avoir ses attestation de refus de prêt bancaire car les banques n'ont pas étudié mon dossier!
Maintenant, j'aimerai me faire rembourser mon acompte mais le fournisseur ne veux pas me rendre les 1000€, il demande deux attestations de refus de crédit des banques.
Y a t il un recours pour que je prise récupérer mon acompte.
Il n'y  a rien de préciser sur le bon de commande pas de date de livraison etc....
Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.

bob 34 · Accepted Answer

Ok bon j'aurais du faire attention, je vais continuer à me battre légalement, essayer de reprendre mon argent. 

Pour facebook je comprend, je souhaite pas faire des insultes ou du genre, juste expliquer mon cas, maintenant je me demande si la liberté d'expression soit un droit dans un domaine comme celui si .

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Un contrat doit être respecté par las parties signataires, il ne le respectera qui si vous le respectez, à savoir, dès qu'il sera en possession de ces 2 attestations.

Ce qu'il pratique est tout à fait légal puisque contractuel.

bob 34 · Answer

Bonjour 

Merci mais c'est pas un contrat juste un bon de commande ? 

A savoir que je peu pas avoir de refus des banques car j'ai abandonner le projet ? je suis dans une impasse, je peu faire intervenir la justice ou pas ? 

Merci

nemrod18 · Answer

Vous avez bien fait de stopper vous semblez ignorer les engagements, un bon de commande SIGNE est un contrat. 

Un tribunal ne vous donnera pas raison.

bob 34 · Answer

Merci 

Cela reste dingue, une pure escroquerie j'ai perdu 1000 euro. 

Petite question,  j'aurais voulu savoir si j'ai le droit de faire une pub sur le facebook de cette entreprise en expliquant mon cas pour les prochaines clientes ? 

Expliquer en détails sur leurs pages facebook ? vu que personne réponds au émail etc .

Merci

nemrod18 · Answer

Il n'y a aucune escroquerie, mais du commerce légal.

Ce n'est pas sa faute si vous ne donnez pas suite. 

Faire de la mauvaise pub pourrait vous coûter plus cher que la perte de vos 1000 euros. Je le répète rien d'illégal et pas d'escroquerie.

En quoi cette société serait responsable de votre abandon ? Il fallait en peser les possibilités et les conséquences avant de déposer votre signature en bas d'un bon de commande.

Quant à fesse de bouc, permettez moi de ne pas donner mon avis sur ce genre de réseau de M..de où chacun y révèle sa vie privée et celle des autres. 
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.

Afrikarnak · Answer

Bonjour

Les banques n'aiment pas prendre de risques, surtout avec un allocataire RSA..

Demande un prêt un peu extravagant dans diverses banques et stoppe dès que tu as 2 refus..

A+

nemrod18 · Answer

Faites comme bon vous semble, ce n'est pas mon problème.

Vous pose des questions, je réponds, que ça plaise ou non, j'applique les règles commerciales et légales.

Fesse bouc n'a jamais et ne sera jamais un outil de communication reconnu comme tel, ce n'est qu'un déversoir d'âneries.

Accompte abandon de projet de création d'entreprise-fournisseur

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