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Retard de déclaration du fait de maladie !

PATBAKAYAS Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 15:10
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 20 août 2014 à 15:24
Bonjour,
Quelqu'un, bien au fait des us des services fiscaux, peut-il m'indiquer quelles sont, s'il y en a, les pénalités, sanctions ou amandes appliquées pour un long retard de déclaration de revenus suite à une maladie ayant nécessité hospitalisation puis plusieurs séances de kynésithérapie par semaine et du repos ?
Merci d'avance pour votre symphatique information !

Patrice ELIOT

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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
20 août 2014 à 15:24
Bonjour,

un retard : 10% de majoration sur l'imposition due.

Vu le temps possible pour réaliser la déclaration, les facilités (internet), à moins que vous ayez été gravement malade (coma ou autre) pendant tout le délai imparti, je crains que vous n'ayez aucun recours.

Cordialement
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