Demande d'avis pour prime pour l'emploi
teddy6969
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mardi 19 août 2014
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20 août 2014
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20 août 2014 à 08:03
Utilisateur anonyme - 20 août 2014 à 12:42
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2 réponses
Utilisateur anonyme
20 août 2014 à 08:48
20 août 2014 à 08:48
Bonjour,
je touche 3900 euros
Pour combien d'heures ? s'agit-il bien d'un salaire ?
et en m'enlève 490 euros
Expliquez... à quel titre ?
Cdlt
je touche 3900 euros
Pour combien d'heures ? s'agit-il bien d'un salaire ?
et en m'enlève 490 euros
Expliquez... à quel titre ?
Cdlt
teddy6969
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20 août 2014
20 août 2014 à 11:03
20 août 2014 à 11:03
Oui, il s'agit bien d'un salaire qui correspond à 970 heures de travail. A l'époque j'étais gérant de société.
Les 490 euros correspondent à l'abattement fiscal.
Cependant, étant des revenus de gérant, ils doivent être pris en compte net et sans abattement.
Je ne comprends donc pas... Avez-vous une idée ?
Merci d'avance.
Cdlt
Les 490 euros correspondent à l'abattement fiscal.
Cependant, étant des revenus de gérant, ils doivent être pris en compte net et sans abattement.
Je ne comprends donc pas... Avez-vous une idée ?
Merci d'avance.
Cdlt
Les 490 euros correspondent à l'abattement fiscal.
Quel abattement ?
Faites une simulation.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
Avec un revenu de 3900€, célibataire, 970h de travail, moi je trouve 523€ de PPE.
Ou alors vos revenus de gérant ne font pas partie de ceux pris en compte ?
"Entrent dans le champ d'application de la PPE les rémunérations imposables visées à l'article 62 du CGI perçues par :
- les gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ;
- les gérants majoritaires des EARL pluripersonnelles non familiales ;
- les gérants associés commandités des sociétés en commandite par actions ;
- les associés des sociétés en nom collectif, des EURL, des EARL à associé unique et des EARL pluripersonnelles de famille, les associés commandités des sociétés en commandite simple, les membres des sociétés en participation et des sociétés de fait, lorsque ces sociétés ou entreprises ont opté pour l'impôt sur les sociétés ;
- les associés (gérants ou non) des sociétés civiles de personnes qui n'ayant pas une forme ou un objet commercial ont néanmoins opté pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés ;
- les associés d'EARL créée à compter du 1er janvier 1989 à l'occasion de l'apport de tout ou partie d'une exploitation individuelle ayant opté pour l'impôt sur les sociétés."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-20-20150515
Peut-être quelqu'un d'autre aura une idée, mais le mieux serait de contacter votre centre des impôts.
Quel abattement ?
Faites une simulation.
http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm
Avec un revenu de 3900€, célibataire, 970h de travail, moi je trouve 523€ de PPE.
Ou alors vos revenus de gérant ne font pas partie de ceux pris en compte ?
"Entrent dans le champ d'application de la PPE les rémunérations imposables visées à l'article 62 du CGI perçues par :
- les gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée n'ayant pas opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes ;
- les gérants majoritaires des EARL pluripersonnelles non familiales ;
- les gérants associés commandités des sociétés en commandite par actions ;
- les associés des sociétés en nom collectif, des EURL, des EARL à associé unique et des EARL pluripersonnelles de famille, les associés commandités des sociétés en commandite simple, les membres des sociétés en participation et des sociétés de fait, lorsque ces sociétés ou entreprises ont opté pour l'impôt sur les sociétés ;
- les associés (gérants ou non) des sociétés civiles de personnes qui n'ayant pas une forme ou un objet commercial ont néanmoins opté pour leur assujettissement à l'impôt sur les sociétés ;
- les associés d'EARL créée à compter du 1er janvier 1989 à l'occasion de l'apport de tout ou partie d'une exploitation individuelle ayant opté pour l'impôt sur les sociétés."
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3868-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-310-10-20-20150515
Peut-être quelqu'un d'autre aura une idée, mais le mieux serait de contacter votre centre des impôts.
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