Raccordement eaux pluviales
Cori60
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Cori60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 21:38
Cori60 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2014 - 20 août 2014 à 21:38
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aurad
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15 décembre 2021
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20 août 2014 à 16:58
20 août 2014 à 16:58
bonjour,
il faudra prouver au siah que la modification a été faite sur le domaine publique à votre insu et que vous n'êtes nullement responsable.
la chose n'est pas simple, il faudra d'une part les alerter pour qu'un technicien vienne sur place. il faut aussi que le siah reconnaisse qu'il y a bien eu des travaux ayant modifiés les altimétries des réseaux.
la première tape est d'envoyer un courrier et que le siah reconnaisse l'erreur pour la prendre en charge.
a défaut vous devrez vendre en l'état avec la non conformité. ce que dit le notaire est faux. vous pouvez vendre en l'état si l'acquereur est bien informé de la non conformité.
cordialement,
il faudra prouver au siah que la modification a été faite sur le domaine publique à votre insu et que vous n'êtes nullement responsable.
la chose n'est pas simple, il faudra d'une part les alerter pour qu'un technicien vienne sur place. il faut aussi que le siah reconnaisse qu'il y a bien eu des travaux ayant modifiés les altimétries des réseaux.
la première tape est d'envoyer un courrier et que le siah reconnaisse l'erreur pour la prendre en charge.
a défaut vous devrez vendre en l'état avec la non conformité. ce que dit le notaire est faux. vous pouvez vendre en l'état si l'acquereur est bien informé de la non conformité.
cordialement,
Cori60
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20 août 2014
20 août 2014 à 21:38
20 août 2014 à 21:38
Merci Aurad pour cette prompte réponse.
Cette maison date de 1969.
En 1970 mon père s'est aperçu que la maison n'était pas en conformité au niveau de l' assainissement.
Après de nombreuses réunions en mairie et plusieurs mois plus tard , le maître d'oeuvre a refait les évacuations, le maire était présent lors des vérifications de conformité.
Nous avons demandé à la mairie s'ils pouvaient regarder dans leurs archives, ça n'a pas l'air simple....
Le SIAH est passé 2fois et c'est la que j'ai appris que:
Le SIAH est le maître d'ouvrage des travaux réalisés il y a 10 ans sur les EP consistant diviser le flux des EP juste devant la maison , donc une tête de réseau réhaussee par rapport au conduit qui existait .
Quant à la réception il y a maldonne (et ça, ce n.est pas la SIAH qui me l'a dit)
car une toute petite partie de nos eaux pluviales sont connectés aux EU mais plus grave en soulevant la plaque des EP les eaux usées des voisins sont connectées sur les eaux pluviales . Donc le SIAH n'a pas fait son travail en vérifiant la conformité de l'ouvrage réalisé à ce moment la !
Donc pour l'instant nous focalisons nos recherches sur une conformité des annêes70
Merci pour vos conseils.
Cordialement
Cette maison date de 1969.
En 1970 mon père s'est aperçu que la maison n'était pas en conformité au niveau de l' assainissement.
Après de nombreuses réunions en mairie et plusieurs mois plus tard , le maître d'oeuvre a refait les évacuations, le maire était présent lors des vérifications de conformité.
Nous avons demandé à la mairie s'ils pouvaient regarder dans leurs archives, ça n'a pas l'air simple....
Le SIAH est passé 2fois et c'est la que j'ai appris que:
Le SIAH est le maître d'ouvrage des travaux réalisés il y a 10 ans sur les EP consistant diviser le flux des EP juste devant la maison , donc une tête de réseau réhaussee par rapport au conduit qui existait .
Quant à la réception il y a maldonne (et ça, ce n.est pas la SIAH qui me l'a dit)
car une toute petite partie de nos eaux pluviales sont connectés aux EU mais plus grave en soulevant la plaque des EP les eaux usées des voisins sont connectées sur les eaux pluviales . Donc le SIAH n'a pas fait son travail en vérifiant la conformité de l'ouvrage réalisé à ce moment la !
Donc pour l'instant nous focalisons nos recherches sur une conformité des annêes70
Merci pour vos conseils.
Cordialement
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