Contrat de mariage et salaires verses sur compte joint
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stephou85
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
Je souhaite etabilr un contrat de mariage de type separation de biens car je suis entrepreneur et possede un patrimoine important.
Est-il possible d'inclure certaine clause stipulant que les conjoints s'engagent a verser leurs salaires lies a leur activites professionels principales sur un compte joint ?
NB: Je suis au courant de la participation aux acquets, mais ce dernier me semble difficile a mettre en oeuvre (lors de la liquidation)
Merci
Je souhaite etabilr un contrat de mariage de type separation de biens car je suis entrepreneur et possede un patrimoine important.
Est-il possible d'inclure certaine clause stipulant que les conjoints s'engagent a verser leurs salaires lies a leur activites professionels principales sur un compte joint ?
NB: Je suis au courant de la participation aux acquets, mais ce dernier me semble difficile a mettre en oeuvre (lors de la liquidation)
Merci
1 réponse
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Bonjour,
je sais que vous n'avez aucune réponse à votre question :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6471890-separation-de-biens-et-communaute-des-salaires
mais il est interdit de poser deux fois la même question, mais il est préférable plutôt de faire remonter la question en écrivant UP ou autre.
Si toutefois, vous n'avez aucune réponse, un notaire sera tout à fait apte à vous répondre.
Je vois que vous postez d'Angleterre ,!
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...